France TELECOM a cessé toute activité de télécommunication sur la parcelle contiguë. Les réseaux, canalisations et fluides ont été désinstallés et retirés par FRANCE TELECOM en 2018.

[I] [R], propriétaire des parcelles CN 947 et 948 aux fins de désenclaver sa parcelle qui était desservie uniquement par un sentier piéton de 1.30 mètre pour obtenir un passage accessible par véhicule

assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Par acte du 1er mars 2019, la SCI Allsteph, a consenti un bail commercial à la société Diagnostic de France, portant sur un local dépendant de l’immeuble

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01041 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6LU ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal

Je l’ai respectée et j’ai quitté la France pendant 5 ans. 5 ans, je suis resté en Allemagne. Je suis revenu en France lorsque l’on m’a prévenu que ma fille a été retirée de sa mère.

, Première Vice-Présidente, Assistés de Pascale GARAVEL, Greffier.

- CONDAMNER la société KINETON en tous les dépens, dont distraction au profit de Me Pascale BERNERT, avocat aux offres de droits.”

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au Barreau

DÉFENDEUR : Madame [R] [Q] née le 23 Mars 1964 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL

Par arrêté du 17 juillet 2024, les parcelles cadastrées section [Cadastre 1] n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3] appartenant à l'Association culturelle des maghrébins de France (ACMF) ont été déclarés cessibles

commune du [Adresse 25], cadastré section [Cadastre 10] (lots n°1 à 4, 9, 11, 13, 15 à 18), évalués à 600.000,00 Francs en pleine propriété, soit une valeur en nue propriété de 480.000,00 Francs ; - une

U. anciennement dénommée DUMEZ ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Hervé CHAMBON, avocat au barreau de PARIS - #E0343, Aliénor Avocats AARPI La S.A.S.

[A]-[N] [U] [C] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 07 Avril 2026

Une expertise amiable a été diligentée par la SA Axa France Iard, assureur de la SAS Ametis Paca. L’expert a établi un rapport le 16 novembre 2022.

A l’est de la parcelle H n°1146 se trouvent plusieurs parcelles agricoles, qui ne sont pas toutes en travaux.

[B] [Z] et Mme [V] [F] sont propriétaires de la parcelle cadastrée section ZD n°[Cadastre 1] située [Adresse 8], laquelle est limitrophe avec la parcelle cadastrée section ZD n°[Cadastre 2] située [Adresse

C [Cadastre 3]) en la parcelle C [Cadastre 1] cédée et la parcelle C[Cadastre 2] conservée par le syndicat des copropriétaires.

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Q] [W] est propriétaire d’une parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 1] sur la commune de [Localité 3]. M.