BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n°24/ N° RG 23/02387 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YONX 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMaître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL

[M] et Mme [Y] [S], nu-propriétaires ; - la parcelle cadastrée BN [Cadastre 5], en indivision entre M.

sis à BARJAC et cadastré section B, N° de parcelle 370, 371 et 372, lieudit Brugas.

authentique en date du 6 décembre 1995, et du Fond commun de créances MALTA en vertu d’un acte sous seing privé du 19 décembre 2005 réitéré par acte authentique du 23 mai 2006 représentée par Maître Pascale

BAT CONSEIL [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maître Martine BELLEC de la SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES R.G. N° 25/00398.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01811 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFR6 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELAS CABINET LEXIA

JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 70O N° RG 23/03094 N° Portalis DBX6-W-B7H- XV6X Minute n°2025/ AFFAIRE : [J] [E] [G] [C] C/ SARLU VIDEAU SA MAAF ASSURANCES SCP [Z] [K] MAF Grosse Délivrée le : à SELARL

Portalis DBX6-W-B7I-ZY7U 7 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP LATAILLADE-BREDIN la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE

BOURSEAU ET FILS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL HONTAS ET MOREAU la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS Me Julien

MUTUALISTE DE [Localité 15], CPAM DE LA CHARENTE inter volont CPAM DE LA CHARENTE MARITIME Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE