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12 résultats pour « Patrick BERDUGO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

65809c883ea7c8c112101365

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Janvier 1979 à [Localité 4] de nationalité Grecque, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Patrick

Source officielle
TJ

J.L.D.

658f1d1879786f316785ea0c

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Monsieur [X] [B] né le 12 Janvier 1979 à TBILISSI de nationalité Grecque ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Patrick

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef063fbb79e8fd3d32e6e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

1988 à [Localité 4] de nationalité Burkinabée [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Patrick

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9dac432ce7d11a6ff57

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

le 07 Août 2000 à de nationalité Indienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Patrick

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa89b56f16fd33df3ef

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Patrick

Source officielle
TJ

JLD

67f0323102fc178212f81bd7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 25/01277 - Me Patrick

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2f3df5b5c7d10ca436b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [C] [E] né le 13 Janvier 1989 à [Localité 6] de nationalité Sri - lankaise assisté de Me Augustin SAUVADET substituant Me Patrick

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c4c07170de10e53195

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Patrick

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e02204c0caeeb991e3e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Localité 4] de nationalité Mauritanienne, Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître BERDUGO

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9c7c432ce7d11a6fd51

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Tunisienne, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître SIMON substituant Maître BERDUGO

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9f5c432ce7d11a70204

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Janvier 1986 à [Localité 3] de nationalité Ivoirienne, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître BERDUGO

Source officielle
TJ

Chambre Civile

697e8954cdc6046d4776a47e

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

GENERALI IARD en sa qualité d’assureur RCD de la société IPR dont le siège social est sis [Adresse 5] représentées par Maître Paul-marie BERAUDO, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître

Source officielle