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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
65809c883ea7c8c112101365
18 décembre 2023
Janvier 1979 à [Localité 4] de nationalité Grecque, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Patrick
658f1d1879786f316785ea0c
29 décembre 2023
Monsieur [X] [B] né le 12 Janvier 1979 à TBILISSI de nationalité Grecque ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Patrick
660ef063fbb79e8fd3d32e6e
4 avril 2024
1988 à [Localité 4] de nationalité Burkinabée [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Patrick
65c3d9dac432ce7d11a6ff57
31 janvier 2024
le 07 Août 2000 à de nationalité Indienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Patrick
JLD
66df4aa89b56f16fd33df3ef
5 juillet 2024
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Patrick
67f0323102fc178212f81bd7
4 avril 2025
retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 25/01277 - Me Patrick
J.L.D. CESEDA
6786b2f3df5b5c7d10ca436b
14 janvier 2025
plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [C] [E] né le 13 Janvier 1989 à [Localité 6] de nationalité Sri - lankaise assisté de Me Augustin SAUVADET substituant Me Patrick
68eff5c4c07170de10e53195
7 octobre 2025
66294e02204c0caeeb991e3e
24 avril 2024
Localité 4] de nationalité Mauritanienne, Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître BERDUGO
65c3d9c7c432ce7d11a6fd51
30 janvier 2024
Tunisienne, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître SIMON substituant Maître BERDUGO
65c3d9f5c432ce7d11a70204
29 janvier 2024
Janvier 1986 à [Localité 3] de nationalité Ivoirienne, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître BERDUGO
Chambre Civile
697e8954cdc6046d4776a47e
2 janvier 2026
GENERALI IARD en sa qualité d’assureur RCD de la société IPR dont le siège social est sis [Adresse 5] représentées par Maître Paul-marie BERAUDO, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître