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35 résultats pour « Patrick MICHAVO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16345b9f94e984650ca97

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

GARDANNE comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : MOLINO Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16344b9f94e984650c9e7

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

GARDANNE comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : MOLINO Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b16347b9f94e984650cac1

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 18 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : MOLINO Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b1634ab9f94e984650cb08

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 18 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : MOLINO Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16351b9f94e984650cbac

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 18 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : MOLINO Patrick

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91563271232b2e4c3ea

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Société CGICE représentée par EKWI INSURANCE [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Patrick

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1792980a82f59d99250

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[C], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Mme [D] [M] (Membre de l’entrep.) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, Vice-présidente, statuant

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6626ab0b1329eb3db7c27c86

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

AMENAGER ET BATIR [Adresse 12] [Localité 25] représentée par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J0133, Maître Patrick COMBES de la

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662fe5b7b89538338ecde597

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

2024 DEMANDERESSE Madame [U] [D] épouse [S] domicile élu au sein des bureaux de ses avocats [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Dominique LAURANT et Yann CHABANE du cabinet LAURANT MICHAUD

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

661434e63bbdffcd9171a186

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle
TJ

Référés civils

66980958b60c111a421b8490

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

représenté par Me Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

661434e53bbdffcd9171a0c1

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

] [D] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

661434e83bbdffcd9171a1bf

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9bac432ce7d11a6fafb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

spécial établi le 21 Novembre 2023, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François BEHMOIRAS, Vice-Président, Madame Fouzia ZEKRI, Assesseur Monsieur Christian GONNET, Assesseur assistés de Monsieur Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

661434e63bbdffcd9171a165

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

1977 à [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

661434e73bbdffcd9171a195

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

1977 à [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

661434e73bbdffcd9171a19e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

1965 à [Adresse 6] [Localité 2] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

661434e83bbdffcd9171a1af

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

1969 à [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

67f98b470ea89248182afddc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[H] [U] né le 02 Janvier 1998 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Patricia FAURE-PIGEYRE, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 131 Mme [K] [U] née le 02 Juin 2003 à [Localité

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f780cdc6046d47aef2b8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DAN NOUCHE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Michael HADDAD de la SELARL HADDAD & LAGACHE, avocats au barreau de PARIS - #C2092 DEFENDERESSE S.A.S.

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