Localité 2] sous le n° 802 261 594 poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Patrick-marc

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour avocat Me Patrick-marc LE DONNE, avocat au barreau de NICE S.A.S.

DEMANDEURS: Madame [O] [V] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Patrick-marc LE DONNE de l’ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE-LE DONNE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Monsieur [C

INDUSTRIELLE JP FAUCHE exerçant sous le nom commercial LUMIERE ET FORCE [Adresse 15] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Patrick-marc

DB3D-W-B7J-K5C6 MINUTE n° : 2026/217 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick-marc

CABINET [S] Copie exécutoire délivrée à Me Nadir ICHERQAOUINE Copie certifiée conforme délivrée à Me Céline LALLI Me Patrick-marc LE DONNE Me Maxime ROUILLOT EXPERTISE L’AN DEUX MIL

SUD EST DIAGNOSTIC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick-marc LE DONNE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.

[Adresse 13], sis [Adresse 8] [Localité 2] Grosse délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD Expédition délivrée Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Me Patrick-marc LE DONNE à Me David TICHADOU

en cette qualité audit siège représentée par Maître Patrick-Marc LE DONNE de l’ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE LE DONNE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Caisse CPAM des Alpes-Maritimes 48

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Nicolas GEMSA de la SELARL GEMSA AVOCATS Me Patrick-marc LE DONNE de l’ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE

[Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Patrick-marc LE DONNE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant La CPAM DU VAR, venant aux droits de la CPAM des Alpes-Maritimes, prise en la personne de

Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Martine VIDEAU -GILLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSES: Madame [Z] [M] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Maître Patrick-marc

CNP ASSURANCES PREVOYANCE, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Etablissement [12] Grosse délivrée à Me LE DONNE Expédition délivrée à Me DEPRET à CPAM DES ALPES MARITIMES à Me ZANDOTTI

DEFENDERESSES: Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Patrick-marc

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Me Patrick-marc LE DONNE, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSES Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 18 Février

Laurent GERBI de la SELAS GERBI AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDERESSES: Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 6] / FRANCE représentée par Maître Patrick-Marc

A-B) MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/02562 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NST5 Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Pierre BARDI Me Julien SALOMON Me Patrick-marc

AXA FRANCE IARD [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Maître Patrick-marc LE DONNE de l’ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE LE DONNE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Monsieur [F] [I] [Adresse

Maître Michel FARAUD de la SCP LEXARGOS, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant DEFENDERESSE: Compagnie d’assurances MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Patrick-marc

TOCQUET de la SELARL CABINET FREDERIC TOCQUET, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Compagnie d’assurance AXA [W] IARD 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Patrick-marc