BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00938 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74U 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Pauline

Portalis DBX6-W-B7H-XX2S 12 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Marie ABDELNOUR la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE la SARL ALBRESPY AVOCATS Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Pauline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/365 N° RG 23/02412 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHKL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Pauline BOST

AFFAIRE : [Z] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE MACSF PREVOYANCE VAN AMEYDE FRANCE INTER VOLONT Compagnie d’assurance DARAG DEUTSCHLAND AG Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Marie BOISSEAUX Me Pauline

le siège social est sis 36 quai Fulchiron - 69005 LYON représentée par Mme [J] [S], chargée de recouvrement, munie d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEUR Monsieur [F] [I], demeurant 36 rue Pauline

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

DOSSIER N° : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CY4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Pauline

Me Pauline PERDIEU entendue en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure.

Me Pauline PERDIEU entendu en ses observations : Il n’y a pas de recours, je n’ai pas vu d’irrégularité. Je n’ai pas d’observation.

Me Pauline PERDIEU entendu en ses observations : Il n’y a pas de recours. Je n’ai pas d’observation.

Me Pauline PERDIEU entendue en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Me Pauline PERDIEU entendue en ses observations : je ne soutiens pas le recours déposé.

Me Pauline PERDIEU entendu en ses observations : Je n’ai pas d’observation.

Me Pauline PERDIEU entendu en ses observations : je soulève une irrecevabilité de la requête car elle n’est pas annexée de toutes les pièces utiles.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/594 AFFAIRE : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UGR Copie exécutoire à : Me Pauline AQUILA Le : TRIBUNAL

Me Pauline PERDIEU entendu en ses observations : Je n’ai pas d’observation je m’en rapporte à votre décision.

Me Pauline PERDIEU entendu en ses observations : Je ne soutiens pas le recours. Je n’ai pas d’observation.