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65 186 résultats pour « Paye-Blondet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

658dcb9ae5473c8abb618dfe

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

[V] [L], aux fins de voir désigner un expert concernant l’état de santé du cheval Eclair du Blondel ; Vu les écritures déposées et soutenues oralement par les défendeurs à l’audience du 16 novembre 2023

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a10addbcdc6046d479be802

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me BLONDEL

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a10addecdc6046d479be834

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister  - Me BLONDEL

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a10adf2cdc6046d479be995

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; -Me BLONDEL

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

679bf8fd43b3d977d8cd2b59

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par conséquent, il convient de condamner in solidum l’établissement Régie des Eaux [Localité 5] Méditerranée Métropole et la SCP [Localité 8] Blondeau à payer à M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849139e41137cbf9fc858f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par acte délivré le 10 novembre 2021 la société CPPJ a refusé le renouvellement du bail et a offert au locataire le paiement d'une indemnité d'éviction.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f741296b51ba2b8cddc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[N] [O] Munie d’un pouvoir en date du 2 octobre 2024 ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [F] [C] 28 rue Emile Zola 80000 AMIENS Représentant : Maître Marc BLONDET de la SCP BLONDET, avocats au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f741296b51ba2b8cebf

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[F] [L] Muni d’un pouvoir en date du 2 octobre 2024 ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [E] [W] 28 rue Emile Zola 80000 AMIENS Représentant : Maître Marc BLONDET de la SCP BLONDET, avocats au barreau

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c76e41137cbf9fc4264

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

représenté par son syndic la SAS CABINET LIQUARD, a fait assigner Monsieur [J] devant le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond afin de le voir condamner au paiement

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a28

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

* La facture litigieuse comprend en premier la demande de paiement de la mission achèvement des murs qui serait réalisée à 100 %.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab74cdc6046d479bbbbc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00176 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37GQ N° Minute : 26/338 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe BLONDEAUT

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

69d945efcdc6046d47cde377

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'OPH DU RHONE OPAC DU RHONE dénommé [Localité 2] METROPOLE HABITAT à l’audience du 2 avril 2026 qui renonce à ses prétentions tendant à la résiliation du bail, à l’expulsion de Madame [T] [E] et au paiement

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a9e74459e0c7ecfa1e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JUGEMENT 20J N° RG 19/06471 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TQME N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me DUBOS Me [Localité 9]-BLONDEL

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6585e13a638cf45b25ce587a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Outre les dépens, l’EURL LES 4 SAISONS est condamnée à payer à l’URSSAF PACA la somme de 1000 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65a6d21e47251e2b24216567

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

POINT P DIVISION ILE DE FRANCE Représentant : Maître Vincent BLONDEL de la SELEURL BLONDEL AVOCAT CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R087 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c36e41137cbf9fb6202

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEMANDEURS Madame [H] [L] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Géraldine DURAN-BLONDEL de la SELARL DURAN - MARTIAL, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [F] [D] [Adresse 1]

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

680930bcfa1497b96f2d083c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[I] [P] et Me BLONDEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06689 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UZA N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669640c1f5112d8edd056ad0

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A l’audience du 12 Juillet 2024, Me Ophélie BLONDEL, conseil de Madame [O] [M], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d7f1abcdc6046d47ae8825

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la SCP LEGROS JULIEN BLONDEAUT DAT, avocats au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

Source officielle
TJ

Expropriations 3

66fedae5172da17169e908b1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Florence BOURDON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [E] [O] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Rémy BLONDEL

Source officielle

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