[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [B] [A], demeurant [

[A] [O] un logement situé 9 rue Pélissier à Clermont-Ferrand, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 410 euros, provision sur charges comprise. M.

00009 DEMANDEURS Madame [O] [S] [Z] [T] épouse [M] née le 17 Juillet 1964 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET PELET

du GFA DE LA CAL faute de qualité pour agir ; - déclarer la société ETS PERRET, irrecevable en action, affectée par la prescription ; - condamner société ETS PERRET à leur payer chacun la somme de 3

CONDAMNER la société MARXITO CAFE au paiement d'une somme de 1500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. RESERVER les dépens".

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [R] [Y], demeurant [

audit siège non comparante EXPOSE DU LITIGE La copropriété de la Résidence [Etablissement 1], qui était alors représentée par la société FONCIA [Localité 2], a commandé auprès de la société PERETTI

PERRET RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat plaidant au

RÉSIDENCE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [I] [R],

Vice-Président LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES ARTS sis 2, 4 et 6 avnue du Moulin de Saquet - 3 avenue Eugène Pelletan

le 30 août 2002, l'OPAC de [Localité 7], aujourd'hui dénommé [Localité 7] HABITAT-OPH, a donné à bail à Madame [H] [Z], un logement à usage d'habitation situé [Adresse 1]- [Localité 6], ainsi qu'une cave

juge des référés du Tribunal Judiciaire de TULLE afin de voir ordonner une expertise des nuisances sonores engendrées par la pompe à chaleur-climatiseur de leurs voisins et de se voir autoriser à pénétrer

[B] [N] et Mme [T] [S] épouse [N] a mis en demeure la SARL PELLETIER ÉNERGIES ET CHAUFFAGE de procéder aux réparations nécessaires.

lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sabine CAPES

EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 14 juin 2012, la SCI FONCIERE DI 01/2009 a donné en location à Monsieur [V] [Y] et Madame [C] [E] épouse [Y] un logement n° A 08 (avec garage, parking et cave

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privé du 24 juin 2024, la société PEDIATRIE ET COMPAGNIE a donné à bail à la société KEOP, assurée auprès de la société GENERALI IARD, des locaux comprenant un appartement en rez-de-chaussée et une cave

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Madame [T] [X] propriétaire d’un appartement avec parking et cave situés [Adresse 5] au [Localité 6] a donné en location sous mandat de gestion de l’agence du ChesnayVersailles

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Par acte de commissaire de justice en date du 9 janvier 2025, la SAS City Care a fait délivrer un commandement de payer aux fins de saisie-vente à l’encontre de M.