00407 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W77 N° Minute : 25/581 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [D] [C] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats

Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001553 du 12/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentée par Me Philippe

JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEMANDEUR : Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Philippe

LIXXBAIL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Jacques BERTIN de la SCP MAXWELL - MAXWELL - BERTIN, avocats au barreau de BORDEAUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/367 AFFAIRE : N° RG 25/00562 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32YD Copie à : Me Philippe DESRUELLES Copie exécutoire à

VANELO CONCEPT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurianne ROCHEVILLE de la société d’avocats Axiom Avocats, avocat au barreau de TOULOUSE

par Me Laurence D’ORSO de la SCP CABINET D’ORSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0343 Société ANDRE DEGUELDRE, PHILIPPE DEGUELDRE ET CIE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe

CONCOURS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.R.L.

RESDENCE LES LAURONS VERDON représenté par son syndic en exercice la société [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT, SA AXA France IARD en qualité d’assureur de la SA ENTREPRISE Philippe LASSARAT Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Me Marin RIVIERE Me Jean-Jacques

SOLS INDUSTRIELS 21 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0693 S.A.S.

KRZENTOWSKI PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jean-philippe CARPENTIER de la SELEURL CARPENTIER, avocats au barreau de PARIS - #L0233 S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe BAYLE Me Alexis WERL + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/11285 N° Portalis 352J-W-B7J-DAYYQ

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son syndic LA SARL GESTION PASSION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Marie VALENTE D’ANDREA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0074 DEFENDERESSE

RENAUD de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0139 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de Rennes, avocat plaidant DEFENDERESSE SA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée

REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 16 substitué par Me Laurence GARNIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 76 Société L’AUXILIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [F]