APPELANTE : SAS MONTE-BACCO GROUP, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 522 426 931, représentée par Madame [R] [S], sa Présidente en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Philippe

[Y] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

, avocat au barreau de BEZIERS, substituée à l'audience par Me Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 1]

INSTANCE DE BEZIERS N° RG 17/01319 APPELANT : Monsieur [V], [E], [B] [P] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/609 AFFAIRE : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SS2 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Philippe

de PARIS, plaidant, substitué par Me Philippe DESRUELLES, avocat au barreau de BEZIERS, postulant, SAS OIKOS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Me [C] [S] sis [Adresse 17] non comparante

00407 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W77 N° Minute : 25/581 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [D] [C] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats

POLY COMMERCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe DESRUELLES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant INTIME

Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001553 du 12/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentée par Me Philippe

JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEMANDEUR : Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Philippe

LIXXBAIL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Jacques BERTIN de la SCP MAXWELL - MAXWELL - BERTIN, avocats au barreau de BORDEAUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 20/02343 APPELANT : Monsieur [V] [T] né le 02 Août 1969 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Thierry VERNHET de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble O de la résidence

DE LA PROTECTION DE [Localité 7] N° RG 23/00587 APPELANT : Monsieur [P] [T] né le 06 Novembre 1982 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe

l'affaire, ENTRE : Madame [N] [Z] [X] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 15] (Portugal) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 18] Représentée par Me David LLAMAS, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/367 AFFAIRE : N° RG 25/00562 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32YD Copie à : Me Philippe DESRUELLES Copie exécutoire à

VANELO CONCEPT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurianne ROCHEVILLE de la société d’avocats Axiom Avocats, avocat au barreau de TOULOUSE

nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mélanie BAUDARD substituant Me Philippe DESRUELLES, avocats au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 04 Février 2026 COMPOSITION