TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/06236 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULPX N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 03/04/2024 à Me LABIDI et Me

° RG 21/15633 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWXE N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 23 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Nejma LABIDI

CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL / DEFENDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me DUBUC-LARIBI

BAC RASPAIL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Philippe RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0081 DÉFENDERESSE S.A.S.U.

dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocats au barreau de LYON Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur du BET LARRIVE

JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/07882 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLU5 Jugement du 03 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Jean-françois LARDILLIER

CHOQUET, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEUR : Comité social et économique de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bretagne, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me SALIHA LARIBI

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKAU PRÉSIDENT : Jean-Philippe