demeurant [Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice PRADON

PEUPLE FRANÇAIS ----------------------------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [J] [L] née le 10 Septembre 1968 à TOULON (83000) 14 Impasse Philip

Localité 4] Toutes deux représentées par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0159 La SOCIETE NOUVELLE PRADEAU

° RG 23/00104 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBBZ MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR à Société [3] et CPAM de l’Essonne copie par lettre simple à Maître Camille-Frédéric Pradel

section N° RG 23/16215 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3STO N° MINUTE : Assignation du : 19 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE PRADEAU

par Me Marie-pierre PRADEAU-IZARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 24/01/2024, les parties comparantes ou leurs conseils ont été avisées que la décision

Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - ès qualité du Cabinet STEBAT 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentées par Maître Philippe

- Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/658 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président : Joséphine DROY Assesseurs : Tamara DAZZI Philippe

- Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/657 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président : Joséphine DROY Assesseurs : Tamara DAZZI Philippe

après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : la SELARL CAPPONI LANFRANCHI & ASSOCIES la SCP LES AVOCATS IZARD & PRADEAU

Madame GRANER-DUSSOL, Greffier, L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 14] de nationalité FRANCAISE, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Philippe

copie exécutoire à : la SELARL PHILIPPE MONNET Me Sarah SAHNOUN Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.

demeurant [Adresse 10] (bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale enregistrée sous le numéro C-09122-2024-001563 par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentée par Maître Philippe

Assesseur : Elodie DARRIBÈRE, Vice-Présidente, qui en ont délibéré conformément à la loi, Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Xavier-Philippe