Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
6627fd1342439575e2f7e1fe
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MATIM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe RUFF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05539 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UQ7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi
Source officielleCharges de copropriété
65cfb680a47d1f8c9dd707d9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
STACHMOU AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe RUFF de la SELARL RUFF AUZAS AVOCATS ASSOCIES - #L0262 AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Julien FEVRIER, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY
Source officielle18° chambre 1ère section
659d9d7caa704a07f4934343
9 janvier 2024
9 janvier 2024
RESTO LA BULLE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Philippe RUFF de la SELARL RUFF AUZAS AVOCATS ASSOCIES - #L0262 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleChambre 1/Section 5
669aa8d330bd4f0c3f6a82f2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
RUFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L262 La société AJASSOCIES, prise en la personne de Me [Z] [O] [Adresse 3] représentée par Maître Philippe RUFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Source officielleChambre 5/Section 3
6682ee35d7288dcb2a012d34
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ELBECHIR [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe RUFF de la SELARL RUFF AUZAS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L262 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON
Source officielleService des référés
6585e2a7638cf45b25ce6a19
21 décembre 2023
21 décembre 2023
INVEST RE3 RE5 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe RUFF de la SELARL RUFF AUZAS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0262 DEFENDERESSE La société PRESSING BLANCHISSERIE
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668592261d2b47a9d8cb8414
3 juillet 2024
3 juillet 2024
par Me Jean-Philippe RUFFIÉ de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [A] [V] [L] [K] [F] [G] née le 18 Mai 1960 à [Localité 8] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
69d58130cdc6046d4773c977
3 avril 2026
3 avril 2026
- N° Portalis DBYF-W-B7H-I6DJ DEMANDERESSE Madame [C] [K] Rep/assistant : Maître Pierre-alban BERNARDIN de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS Rep/assistant : Maître Jean-Philippe
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef24d7288dcb2a015a79
1 juillet 2024
1 juillet 2024
associés Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentées par Maître Jean-Philippe
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef28d7288dcb2a015a8f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
RUFFIÉ de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE VOLONTAIRE La SA GAN ASSURANCES Dont le siège social est : [Adresse 15] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses
Source officielle