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PPEP Civil

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2 avril 2026

Peuple Français JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 02 avril 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [B] [Z] épouse [D] née le 23 Mars 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe

SIREN 105753214Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

1ère Ch. Civile Cab. 4

Annonces BODACC39 résultats

Journal officiel

Créations

SCHNEIDER, Victor, Jean-claude, Philippe

11/06/2026

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Procédures collectives

SCHNEIDER, Jean-Philippe, Godefroy

Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL MJ EST, 36 rue Paul Cezanne Immeuble Le Trident BP 1057, 68051 MULHOUSE CEDEX - N° RG : 25/00096

17/04/2026

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Procédures collectives

SCHNEIDER, Jean-Philippe, Godefroy

Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 16 Avril 2025 - Mandataire : SELARL MJ EST, 36 rue Paul Cezanne Immeuble Le Trident BP 1057, 68051 MULHOUSE CEDEX - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 25/00096

23/01/2026

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Procédures collectives

SAS HERVE ET PHILIPPE SCHNEIDER DISTRIBUTION

SIREN 431863315Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 441/23 et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 5 juillet 2023. Liquidateur : La SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Maître Nicolas FLESCH - 5 rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Cette déclaration peut se f

21/09/2023

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Dépôts des comptes

HERVE ET PHILIPPE SCHNEIDER DISTRIBUTION

SIREN 431863315Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

29/08/2023

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T. Judiciaire

14 octobre 2024

RG 19/02025 - PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°24/ N° RG 19/02025 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JGN4 Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Laura JAVAUX Me Emmanuel KIEFFER Me Philippe

Source officielle

Première Chambre

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29 juillet 2025

Dans la procédure introduite par – DEMANDERESSE – S.A.R.L. [...], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Pierre-jean DECHRISTE, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 28, Me Philippe

Proc. coll. civiles

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6 janvier 2025

redressement judiciaire de : Monsieur [C] [B] [U] [I] né le 25 Août 1986 à [Localité 16] (BAS RHIN) de nationalité Française demeurant [Adresse 7] comparant en personne assisté de Maître André SCHNEIDER

6ème chambre 2ème section

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19 janvier 2024

- SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0154 DEFENDERESSES Société P.M.N [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Maître Marie-claire SCHNEIDER

Service des référés

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26 mai 2026

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE La TRIBU HOPI (Hopi Tribe) [Adresse 1] [Localité 1] ETATS-UNIS représentée par Me Pierre SERVAN-SCHREIBER

Chambre 3 - CONSTRUCTION

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12 juillet 2024

Me Philippe SCHRECK Délivrées le 12 Juillet 2024 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.I.

1ère CHAMBRE

68e94d753ea43407b9102661

3 octobre 2025

ATIR-RAIL immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le numéro 328 987 862 [Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Philippe LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX

3e ch. REFERES PAF

688d2c14afe88dc815de4f56

8 juillet 2025

de la SELARL TRAVERSO TREQUATTRINI & ASSOCIES, avocat au barreau d’ANNECY DÉFENDEUR(S) : Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Philippe

JCP REFERES

6706f615f1d01e3c86fadd21

4 octobre 2024

Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A. 3F OCCITANIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Me Jean-philippe

1ère chambre

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13 avril 2026

..], Greffière principale, présente à l’appel des causes, aux débats et au prononcé par mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [W] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP JEAN LUC SCHNERB

Service des référés

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2 juillet 2024

LAFI MANAGEMENT [Adresse 8] [Localité 46] représentée par Me Marie-claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS - #D0290 S.A.S.

Service des référés

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22 décembre 2023

GRANDS PROJETS [Adresse 32] [Localité 46] représentée par Maître Cyril DUTEIL de la SAS CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Marie-Claire SCHNEIDER