copie exécutoire à :, [N] CAVAILLES le : 09/01/2026 copie certifiée conforme à : M., [V] + Mme, [W] le 09/01/2026 DEMANDEUR M., [Y], [Q] né le 25 Juillet 1976 à TOULON (83000), demeurant 4 rue Philippe

date du : 02 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant Benoit BERTERO

LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, statuant à juge unique, conformément à l’article L.218-1 alinéa 2 du code de l’organisation judiciaire ASSESSEUR SALARIÉ : Maxime BERGERON

LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, statuant à juge unique, conformément à l’article L.218-1 alinéa 2 du code de l’organisation judiciaire ASSESSEUR SALARIÉ : Maxime BERGERON

MULHOUSE - partie demanderesse - A l’encontre de : S.A.S. [4] prise en sa succursale de [Localité 4] sise [Adresse 6] dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 5] représentée par Maître Philippe

au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Etienne PERNOT, avocat au barreau de STRASBOURG (plaidant) requérant à l’encontre de : Docteur [S] [W] demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Philippe

avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 33, Me Gilles HITTINGER-ROUX, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L. [...] dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 9] représentée par Maître Philippe

75006 PARIS non représenté Monsieur [QL] [ZC], demeurant 17 T rue Edouard Branly - 94600 CHOISY-LE-ROI non représenté Madame [EN] [OV], demeurant Résidence Les Rives de l’Adour - 24 quai Amiral Bergeret

SOCIALE AFFAIRE N° RG 20/00204 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HACL JUGEMENT N° 25/016 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Jean-Philippe