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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Procédure Collectives

6801744170f05fda0a95daa1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

COLLECTIVES JUGEMENT DU 07 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame POUYANNE, Juge ASSESSEURS : Monsieur PLANES, Premier Vice-Président Adjoint Madame DOURNES, GREFFIER : Madame PICHAVANT

Source officielle
TJ

Procédure Collectives

6801744370f05fda0a95dac6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

COLLECTIVES JUGEMENT DU 07 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame POUYANNE, Juge ASSESSEURS : Monsieur PLANES, Premier Vice-Président Adjoint Madame DOURNES, GREFFIER : Madame PICHAVANT

Source officielle
TJ

Référés

68ed70d70da7cb996dcbb30b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Agnès PICHAVANT

Source officielle
TJ

Procédure Collectives

69debb68cdc6046d4740330e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Mademoiselle Agnès PICHAVANT, Greffier DÉBATS à l’audience en chambre du conseil du 03 Mars 2026 en l’absence du ministère public avisé JUGEMENT rendu après délibéré

Source officielle
TJ

Référés

68ed709a0da7cb996dcbaf31

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

siège social est sis [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Agnès PICHAVANT

Source officielle
TJ

Référés

68ed709e0da7cb996dcbafa5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Agnès PICHAVANT

Source officielle
TJ

Procédure Collectives

6a0cd872cdc6046d473d1a5e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Mademoiselle Agnès PICHAVANT, Greffier DÉBATS à l’audience en chambre du conseil du 13 Avril 2026 en l’absence du ministère public avisé JUGEMENT rendu après

Source officielle
TJ

Référés

68ed709e0da7cb996dcbafab

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Agnès PICHAVANT

Source officielle
TJ

Référés

68ed70d50da7cb996dcbb28e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Agnès PICHAVANT

Source officielle
TJ

Référés

68ed70dd0da7cb996dcbb3f5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GOULOUZELLE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Agnès PICHAVANT

Source officielle
TJ

Référés

68ed70dc0da7cb996dcbb3c3

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Frédéric CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Agnès PICHAVANT

Source officielle
TJ

Référés

68e4364c681ed727f2a69da4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Agnès PICHAVANT

Source officielle
TJ

Référés

68e43648681ed727f2a69d01

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Agnès PICHAVANT

Source officielle
TJ

Référés

68ed709b0da7cb996dcbaf44

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ès-qualité d’assureur de Monsieur [V] [W] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Agnès PICHAVANT

Source officielle
TJ

Référés

68ed70d50da7cb996dcbb294

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Chez Monsieur [L] [K] - [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Agnès PICHAVANT

Source officielle
TJ

Référés

68ed70dc0da7cb996dcbb3c9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

NICOLAS RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Agnès PICHAVANT

Source officielle
TJ

Référés

68ed70dd0da7cb996dcbb3d1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Agnès PICHAVANT

Source officielle
TJ

Référés

68e43646681ed727f2a69cae

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

française a son siège [Adresse 12], défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Agnès PICHAVANT

Source officielle
TJ

Référés

68ed70d40da7cb996dcbb27f

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Jessica GRISIER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Agnès PICHAVANT

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68dd83d0548223b2c7ac3a5f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

par Me Cyril BRANISTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0166 DÉFENDEUR Madame [Y], [K], [R], [O] [F] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Agnès JELTY de la SAS CABINET JELTY PICHAVANT

Source officielle

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