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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
65b40702753f879640d6084f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Concernant le pièces réclamées aux termes des dernières conclusions, eu égard aux circonstances liés au défaut de remise des pièces comptables lors de la cession du capital social de la société CONSTANTIN
Source officielle9ème chambre 2ème section
670578061296b51ba2b27235
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/18070 - N° Portalis 352J-W-B66-CEF2B N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d9d7c432ce7d11a6ff05
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11133 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4YF N° MINUTE : 10 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d968c432ce7d11a6f066
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11119 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4WD N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d9d5c432ce7d11a6fed0
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11114 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4UV N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d9dcc432ce7d11a6ff98
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11116 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4U5 N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d9e0c432ce7d11a6ffee
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11132 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4X6 N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d9efc432ce7d11a70171
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11113 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4UR N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d9f2c432ce7d11a701be
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11131 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4X2 N° MINUTE : 8 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d975c432ce7d11a6f17c
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11137 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4YJ N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d9ebc432ce7d11a70115
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11109 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4UD N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d9fec432ce7d11a70305
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11139 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4YP N° MINUTE : 12 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff63f02ef4af38960c186
9 avril 2025
9 avril 2025
de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [Y] [O] épouse [F] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d80aa704a07f493444d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A.
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d81aa704a07f4934462
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A.
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d82aa704a07f493447c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A.
Source officielle9ème chambre 2ème section
65b406fe753f879640d607e4
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A.
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d7daa704a07f49343cd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A.
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d7eaa704a07f49343e4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A.
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d80aa704a07f493443e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A.
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