[O] [F] [T] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Gachucha COURREGE - #P0159 représentée par Me Gachucha COURREGE - #P0159 représenté par Me Gachucha COURREGE - #P0159 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme

AINSI JUGÉ par : Madame COURREGES, Vice-Présidente Monsieur TESSIER, Juge Madame Maïa GOUGUET, Vice-Présidente qui en ont délibéré PRONONCÉ et SIGNÉ par Madame COURREGES, Vice-Présidente, assistée

qu’il plaira au Juge de la mise en état, avec pour mission : Se rendre sur les lieux, sis [Adresse 6] en présence des parties concernées ; Se faire remettre par les parties tous documents ou pièces

du coffret et de muret adjacent (pied de mur, pénétration des gaines et raccord de tranchée), indépendant de travaux d’étanchéité de la chaussée ou du trottoir.

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation)

Le lot n° 2 est exploité depuis 2022 par Messieurs [C] [L] et [T] [G], associés de la société en cours de formation Los Pollos Original Maraîchers, qui y exercent une activité de rôtisserie, vente de poulet

interviendrait, D'accorder à la société VAPY un délai de douze mois pour réaménager la cour en courette aveugle contre une indemnité d'occupation limitée à 100 € par mois à compter de la décision à

Il résulte encore des pièces versées aux débats que : - l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble a voté le 16 juin 2021 les travaux de ravalement de la courette aux termes de la résolution

Au cours de l'assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2015, les époux [RI] ont informé les copropriétaires du démarrage des travaux d'annexion de la courette au 4ème étage.

somme à laquelle la SCI [W] ET FILS pourrait être condamnée, avec les sommes dues au titre de la réparation des désordres et du trouble de jouissance subi consécutifs aux travaux de ravalement de la courette

CASANOVA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre- yves LUCCHIARI de la SAS LUCCHIARI, avocats au barreau de ROANNE D’UNE PART DÉFENDERESSE : S.C.I.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01323 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUWU du 19 Mai 2026 affaire : Syndic. de copro.

cause a été appelée à l’audience juge rapporteur en application de l’article 805 du Code de Procédure Civile du 06 novembre 2025, composée de Christophe TESSIER, Juge, magistrat rapporteur, Fabienne COURREGES

DU NIL de fermer la porte menant de la courette au couloir commun par tout dispositif ne permettant pas une ouverture facile et sans clé de la porte dans le sens de la courette vers le couloir commun.

[F], expert a validé, par courrier du 22 juillet 2020, le projet de travaux proposé par la société Akelius Paris V à savoir, la réfection de la courette, plancher du sous-sol et remise en état.

ATELIER GABRIEL [Adresse 18] [Localité 48] représentée par Me Pierre CHENUT, avocat au barreau de PARIS - #P283 S.A.

d’un nouveau coffrage au niveau de la porte d’entrée de la copropriété, côté intérieur, pour faire cheminer un câble dans les parties communes.

Elles ont installé un bloc de climatisation en façade de la courette du bâtiment D, sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires.