JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, - Me Faïçal LAMAMRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [X] [Adresse 2] [Localité

NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : SCI LES BOUTIQUES DU BOIS JOLET

N° RG 24/01679 N° Portalis DBXS-W-B7I-IEXX N° minute : 25/00017 Copie exécutoire délivrée le à la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

[C] [F] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Damien JOST de la SELEURL CABINET JOST JURIDIAG - #B0229 représentée par Maître Damien JOST de la SELEURL CABINET JOST JURIDIAG - #B0229 représenté par

d'éveil d'encastrement en bois, référencé " jouet bois ferme à formes en bois " qui reproduirait, selon elle, les caractéristiques de son jouet " la maison des formes ", la société Vertbaudet a fait procéder

le 16 Juin 2025 JUGEMENT : rendu le un Juillet deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Madame [G] [K] [P] née le 18 Juillet 1991 à LILLE (59000), demeurant 30 la ville Jossot

JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 10 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00851 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICXD AFFAIRE : [R] / [S] Copie exécutoire le : - Maître France MASSOT - Maître Christophe JOSET

BUREAU D’ETUDES PIERRE JOSSE (BEPJ) [Adresse 2] [Localité 1] non représentée DÉBATS A l’audience du 16 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente et assistée

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), assureur du BET JL JOSSE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-louis PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS -

[L] et autres M-[Localité 24] la SCP MEUNIER ET DAMON la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SELAS CHETIVAUX SIMON ([Localité 28]) - Me Josette DUPOUX - la SCP MEUNIER ET DAMON - la SELARL

JOSE BERMUDES CHAVES - JBC [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Romuald MOISSON de la SELARL MOREL CHADEL MOISSON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0105 S.A.

Dans ses conclusions, Me Stéphanie RACLET-JOSSE représentant Monsieur [B] [P] soutient que la procédure est irrégulière et que l'isolement n'est pas proportionné à l'état du patient.

Dans ses conclusions, Me Stéphanie RACLET-JOSSE représentant Monsieur [U] [L] soutient que la procédure est irrégulière et que l'isolement n'est pas proportionné à l'état du patient.

En effet, les pièces versées par la société KIPLING mettent en évidence des posts Facebook et Instagram datant respectivement du 14 août 2020 et du 18 août 2020.

CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Pierre

N° RG 23/02907 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3JC N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, - Me Jean-Renaud EUDES, - la SELARL FAYOL AVOCATS

FONSECA ALEXANDRE JOSE JULIO, dont le siège social est sis [Adresse 12] défaillant S.A.

CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 Me Sylvain CHAMPLOIX - 92 ORDONNANCE DU : 01 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette