Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
66fee091172da17169e9a823
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12644 N° Portalis 352J-W-B7G-CYDYI DEMANDERESSE Établissement public Maison d’Accueil Spécialisée [2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Pierre
Source officielleService des référés
67880a61c21c0e53e7907ac7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
GAREAU, Juge et assisté de Paul MORRIS, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 11 octobre 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que E.P.I.C.
Source officielleService des référés
67f0244102fc178212f7e692
4 avril 2025
4 avril 2025
25/52013 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MEP N°: 1 Requête du : 19 Mars 2025 23/56051 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 04 avril 2025 par Pierre
Source officielleService des référés
677ecfe2b01eea4cf01a421f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LAISSONS à la charge de chacune des parties les dépens par elle exposés ; CONSTATONS qu’il est ainsi mis fin à la présente instance ; Fait à Paris le 08 janvier 2025 Le Greffier, Le Président, Paul MORRIS
Source officielleService des référés
67f0243702fc178212f7e512
4 avril 2025
4 avril 2025
2025 24/53419 AJ du TJ DE [Localité 6] du 21 Novembre 2024 N° [Numéro identifiant 5] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 04 avril 2025 par Pierre
Source officielleService des référés
677ecfd1b01eea4cf01a3f86
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le preneur ne fournit aucun élément permettant d’établir qu’il s’est acquitté dans le délai d’un mois, des charges prévus dans ce commandement.
Source officielleService des référés
677ecfebb01eea4cf01a435a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamnons la société Pasteur 75 aux entiers dépens ; Fait à Paris le 08 janvier 2025 Le Greffier, Le Président, Paul MORRIS
Source officielleService des référés
677ecfdcb01eea4cf01a4173
8 janvier 2025
8 janvier 2025
la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamnons la société Brune 75 aux entiers dépens ; Fait à Paris le 08 janvier 2025 Le Greffier, Le Président, Paul MORRIS
Source officielleService des référés
677ecfdbb01eea4cf01a414f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le preneur ne fournit aucun élément permettant d’établir qu’il s’est acquitté dans le délai d’un mois, des charges prévus dans ce commandement.
Source officielleService des référés
677ecfe3b01eea4cf01a4247
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le preneur ne fournit aucun élément permettant d’établir qu’il s’est acquitté dans le délai d’un mois, des charges prévus dans ce commandement.
Source officielleService des référés
677ecfd5b01eea4cf01a409a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
De plus si le montant de la dette a baissé, il reste important correspondant à presque six mois de loyers.
Source officielleService des référés
677ecfd2b01eea4cf01a3faa
8 janvier 2025
8 janvier 2025
GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Paul MORRIS, Greffier.
Source officielleService des référés
677ecfe0b01eea4cf01a41f6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Localité 4] la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamne Madame [O] [S] aux dépens, Fait à Paris le 08 janvier 2025 Le Greffier, Le Président, Paul MORRIS
Source officielleService des référés
677ecfdfb01eea4cf01a41cd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Paul MORRIS, Greffier.
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
6958531c75782d5f069a427b
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il ressort des pièces produites et des explications fournies que le commandement de payer délivré le 12 mars 2025 mentionne la clause résolutoire contractuelle et le délai d'un mois susvisé.
Source officielle2ème Chambre civile
679a9175e9a46d1f5a76606e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Tir Club des Vallées MINUTE N°25/29 Du 14 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/04786 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N45T Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Laura MORE
Source officielleREFERES
69dd4178cdc6046d471faa84
13 avril 2026
13 avril 2026
L'article 720 du code civil énonce que les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt.
Source officielleService des référés
68e0155174e929a9d8fa3f08
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.
Source officielleService des référés
68e0154574e929a9d8fa3570
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.
Source officielleService des référés
68e0154374e929a9d8fa3496
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.
Source officiellePage 1 sur 71