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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
69a18807cdc6046d47ea3264
5 janvier 2026
GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] né le 02 Août 1953 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP LIZEE-PETIT-TARLET, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, Me Pierre
CONTENTIEUX -10.000
68f93cb5de0ebe408dab1ca8
25 juillet 2025
JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [Z] né le 01 Janvier 1972 à TAZA(MAROC) 85 chemin des Ecureils 13370 MALLEMORT représenté par Me Patrick GONTARD, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Pierre
68e42388681ed727f2a59c02
6 octobre 2025
Madame [L] [F] épouse [K] et de Monsieur [E] [K], indivision représentée par Monsieur [M] [K], demeurant [Adresse 3] né le 26 Juillet 1955 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Pierre
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13 janvier 2025
copropriétaires DE LA RÉSIDENCE [8] sis [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA L’HORLOGE domiciliée : chez SARL CITYA L’HORLOGE Syndic [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Pierre
REFERES
69d6cb29cdc6046d4791fc3c
7 avril 2026
[H] 30 rue Melchior Doze 30700 UZES comparante en personne assistée de Me Patrick GONTARD, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Pierre PAMARD, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEURS : Monsieur
69460a0075782d5f06dc7ab4
2 décembre 2025
maurice Ravel 13200 ARLES Monsieur [K] [O] né le 14 Juin 1947 à MONASTIR (TUNISIE) 21 T, Rue Maurice Ravel 13200 ARLES représentés par Me Patrick GONTARD, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Pierre
69a1977dcdc6046d47ebfb28
12 janvier 2026
DB3F-W-B7J-KGI2 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre
Chambre 1/Section 2
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22 avril 2024
23/05146 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTR2 Madame [M] [F] Représentant : Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 C/ Monsieur [O] [W] Représentant : Me Marie julienne PALLARD
JAF Cabinet 5
6622bb3ac91e3bdd7a88fa67
19 avril 2024
W-B7F-QCXS DEMANDERESSE : Madame [H] [W] [T] [F] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 9] (ETATS-UNIS) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Maud PAVARD
PPP Référés
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remplacement de diverses pièces.
JAF 5
67941701dc35c03afb7142ac
9 janvier 2025
CONFLUENCES AVOCATS, avocats au barreau de TOURS - 45 # DÉFENDEUR : Monsieur [R] [L] [D] [G] né le 24 Janvier 1936 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES
DROIT COMMUN
69d8262ccdc6046d47b29ebf
9 avril 2026
L’article 788 du même code édicte que le juge de la mise en état exerce tous les pouvoirs nécessaires à la communication, à l'obtention et à la production des pièces.
2ème Chambre civile
6a0e1b5fcdc6046d475bb48b
20 mai 2026
Sur la demande de communication de pièces : La SARL [Adresse 1] sollicite la communication des pièces suivantes : - Le montant du passif définitivement admis, - Le sort de l’action sur la somme de 500.000
Service des référés
6a0e040fcdc6046d4759fe05
DEMANDERESSE SCI PARDES PATRIMOINE, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE S.A.S.
J.L.D.
697c74bbcdc6046d473b53d4
2 janvier 2026
signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [C] [R] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Maître PAJAUD
Première Chambre
69655181cdc6046d47105693
9 janvier 2026
naissance 2] 1983 à [Localité 17] (78) demeurant [Adresse 8] [Localité 11] Monsieur [G] [D] né le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 17] (78) demeurant [Adresse 10] [Localité 7] représentés par Me Maud PAVARD
Serv. contentieux social
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15 octobre 2024
Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE, Me Marie julienne PALLARD FAITS ET PROCÉDURE Le 9 février 2016, M.
6958491375782d5f06996dd6
1 janvier 2026
conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [K] [D], régulièrement convoqué, représenté par Maître PAJAUD
695848e675782d5f06996aec
conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [L] [T], régulièrement convoqué, assisté de Maître PAJAUD
695849c075782d5f06997937
signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence $ l’absence de Monsieur [X] [T], régulièrement convoqué, assisté de $ représenté par Maître PAJAUD
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