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496 résultats pour « Pierre Storck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68e88b973ea43407b9fbc2f4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[S] [N] pièces retournées le 07 octobre 2025 Me Pierre STORCK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I.

Source officielle

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TJ

Proc. coll. commerciales

69ea93c4cdc6046d474eef2b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

STRASBOURG, le Pour le Procureur de la République Jugement notifié à : Avocat/case : Me Pierre STORCK, vestiaire : 117 Avocat/case : Me Céline FUCHS, vestiaire : 161Liquidateur (Avec mention “pour

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69ea93c0cdc6046d474eeece

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

STRASBOURG, le Pour le Procureur de la République Jugement notifié à : Avocat/case : Me Pierre STORCK, vestiaire : 117 Avocat/case : Me Nicolas CLAUSMANN, vestiaire : 30Liquidateur (Avec mention

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

6a0f7f8fcdc6046d477f30db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

NEXXT [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Pierre STORCK, avocat au barreau de STRASBOURG, APPELEE EN GARANTIE : S.A.S.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69848808cdc6046d4703e0cb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le Le Greffier Me Etienne STEIL Me Pierre STORCK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [S] [Y] Demeurant [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69848825cdc6046d4703e453

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Me STORCK le Le Greffier Me Etienne STEIL Me Pierre STORCK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENTAVANT DIRE DROIT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [N] épouse

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b7126cdc6046d471e3711

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [Y] indique que le store a été réparé.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a0f7a5acdc6046d477ecab2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 29 octobre 2024, un procès-verbal de constat a été dressé par commissaire de justice et a attesté la présence de palettes de vin, stockées dans les locaux de la société E-Philea. *** Par acte de

Source officielle
TJ

Première Chambre

66143ac23bbdffcd9171ca39

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par acte authentique du 20 mars 2019 reçu par Maître [R], notaire au sein de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée STROCK ET ASSOCIES à [Localité 13], les époux [N], assistés de la SCP

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8238de0398b516e053

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

RMB STOCK.

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa3ffe9a46d1f5a76987f

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

En l’espèce, il résulte des pièces produites par Mme [D] [R] et notamment du rapport d’expertise amiable que la responsabilité des établissements AUTO-STOCK peut être engagée sur les points suivants :

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df7c5cdc6046d475917f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le litige ne porte pas sur le prix de la cession de 400.000 €, mais sur le paiement de la valorisation du stock pour 145.917,85 € HT, ce montant ressortant du bilan général du stock produit en pièce 4.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9c2c432ce7d11a6fcbb

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

demandeurs n°20, pièces-jointes n°1 à 5). 30.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f5850cdc6046d477c23d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Si elle insiste sur la nécessité d’obtenir des pièces pour chiffrer ce préjudice, elle estime que celui-ci ne saurait être inférieur à 300.000 euros.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d6caeacdc6046d4791f6d3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

invendu et à régler les pièces non restituées.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c81cdc6046d475d08b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PIERRE c/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d045ffcdc6046d4709c76a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

du stock sur quatre mois, * or, une telle méthode ne permet en aucun cas de garantir l'exactitude du stock réellement présent à la date du sinistre, * la Mudetaf et t'expert judiciaire ont, à plusieurs

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

662163dbc8ec436236deaaa0

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

ne posait pas difficulté puisqu’elle avait bien enregistré le nombre de 500 ouvrages en stocks au domicile de Madame [V].

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TJ

Référés Civil

Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.R.L. LE DIAMANT DU TERROIRc/S.A

69d82154cdc6046d47b21ffd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils ont été renvoyés contradictoirement pour permettre aux parties d'échanger pièces et conclusions.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

659d98caaa704a07f492cc5c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle ajoute être en passe de finaliser un contrat important de vente d’un stock de vin avec la chaine de magasins Walmart.

Source officielle