II- SUR LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE MARCEL RENOVATION ET LA GARANTIE DE LA SOCIETE MIC A- Sur la garantie décennale de la société MARCEL RENOVATION Aux termes de l'article 1792 du code civil, tout

La société [J] a également consenti à la société Ambulance Saint Marcel une réduction de loyer de 3.600 euros hors taxes par an pendant les trois premières années du bail.

ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00682 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4GJ N° de Minute : 26/550 M. le directeur du INSTITUT MARCEL

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République et Me Julien MARET.

Le 13 juillet 2017, la SASU Foncière Etoile Marceau (ci-après la société Foncière Etoile Marceau) a acquis les lots 16, 17 et 18.

EXPOSE DU LITIGE : Selon facture du 29 mai 2025, la SAS Horse Invest a acquis auprès de la SAS Haras du [Localité 2] Margot un cheval dénommé Kafka [Adresse 7].

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République et Me Julien MARET.

[Localité 3], Madame le Procureur de la République, Monsieur [U] [Q] et Me Charlotte DUBOIS-MARET.

[Localité 3], Madame le Procureur de la République, Monsieur [O] [G] et Me Charlotte DUBOIS-MARET.

PINA JEAN BATIMENT, inscrite au RCS [Localité 4] sous le N°532 556 891 [Adresse 2] [Localité 5] S.E.L.A.R.L.

SMART ACCESS dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON INTERVENANT VOLONTAIRE : Madame [V] [R] demeurant [Adresse

THUILLIER, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substituée par Maître Laure MOYNE, avocat

GREFFIER : LA PRESIDENTE : Madame Raphaëlle TIXIER Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Copie certifiée conforme délivrée à : Maître Frédéric PIRAS

Portalis 352J-W-B7G-CW54X N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [H] [Adresse 5] [Localité 8] Ayant pour conseil Me François PIRAS-MARCET

LETANG de la SELARL CVS - 215 Maître Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE - AVOCATS - 52 Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES - 1174 Maître Frédéric PIRAS

AERMEC, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 1] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON E.U.R.L.

représenté par Me Johana SECHAUD, avocat au barreau de GRENOBLE D'UNE PART ET : Madame [P] [A] [V] [Y] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Ariane PIRAS

la Protection, assistée de Sabine GAYDON, Greffière dans une affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Société 4807 IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric PIRAS