JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [B] [S] [U] né le 04 Octobre 1985 à [Localité 1] demeurant et domicilié chez Madame [X] [D] [Adresse 3] représenté par Me Fabienne PITIOT

barreau de TOULON DEFENDEUR(S) Monsieur [YW] [Z] représenté par Maître Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL LOGOS, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [T] [X] épouse [Y] représentée par Me Fabienne PITIOT

retraite à compter du 01/04/2024) décision initiale (non jointe) n° de ss : [Numéro identifiant 1]Code recours : 88A DEMANDEUR Monsieur [G] [F] [Adresse 3] [Localité 2] rep/assistant : Me Fabienne PITIOT

[L] [P] a assigné la société Pilliot Assurance et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins de voir ordonner une expertise, d’obtenir une provision de 3000 €

PILLIOT ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Florence BOYER, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et par

BET PIALOT ESCANDE, S.A.

[Adresse 2] [Localité 3] “[Localité 4] [Adresse 3]” prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY,

] représenté par Maître Antoine BONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1944 DÉFENDERESSE Société SUPERCELL OY [Adresse 2] [Localité 3] (FINLANDE) représentée par Maître Marie GEORGES PICOT

de la SELARL PIOLOT AVOCATS, avocats au barreau d’ANNECY - 75 DÉBATS : le 02 février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 02 avril 2026 copie exécutoire et expédition délivrées le à :

S’il devait lui être fait application des critères réservés aux pigistes, M.

] [V] représenté par Maître Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316 DEFENDERESSE : [Z] [L] [V] représentée par Maître Anne - sophie PIQUOT

Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01514 - N° Portalis DB37-W-B7H-FV6W JUGEMENT N°25/ exp du 10/10/2025 G à Mme/Me PIDJOT-ALLARD G à Monsieur [L] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE

L’ECRIN DES NEIGES Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP PIERROT ET NEEL Copie à : S.A.R.L.

BOURSORAMA C/ [I] [F] - Expéditions délivrées à Le 07/10/2025 Avocats : la SCP PIRIOU METZ NICOLAS DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 07 OCTOBRE 2025 Prononcé en audience publique

d’erreur matérielle, exposant que ce tribunal avait, omis dans le dispositif du jugement prononcé le 20 novembre 2023, de mentionner l’ensemble des références du bien immobilier sis à Dinard 20 rue Pichot

L’ECRIN DES NEIGES Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP PIERROT ET NEEL Copie à : S.A.R.L.

En l’absence d’un tel lien, l’assujettissement au régime général peut résulter, pour les seuls pigistes, de l’application de l’article L. 311-3, 16 du même code (Pige).

BESNARD, avocats au barreau de PARIS - #P0056 Société KALYKE INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SELARL MARS [Adresse 5] [Localité 17] représentée par Me Benoît PILLOT

GMF Assurances Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP PIERROT ET NEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

. : N° RG 23/00094 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP7T Le Grosse et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELARL ADK - 1086 Me Garance JACQUEMOND-COLLET - 3547 Me Louis PIEROT - 2865