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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
69cee22ecdc6046d47e90ad9
2 avril 2026
JUSTICIAVOCAT, avocats au barreau de BREST, avocats plaidant ET : Madame [W] [N], née le 04 Octobre 1990 à LANDERNEAU (29), demeurant 37 rue Jules FERRY - 29640 PLOUGONVEN Représentant : Me Cathy POILVET
Chambre des référés
6866dba3d33109fd079b3c03
3 juillet 2025
AZUR POLFIET PLOMBERIE, S.A.
Ch3 Cab1 CTX civil
69dfe909cdc6046d475ea69f
7 avril 2026
du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [V] [A] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [B] [L] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant tous deux comme Avocat, Maître Jennifer POIRRET
JCP - CIVIL2
674f6239fc9e2cce3ec88544
8 octobre 2024
2021 , la société HOMY anciennement l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CHATEAUDUN "LE LOGEMENT DUNOIS" a donné à bail à Monsieur [K] [E] un local à usage d’habitation situé au Résidence JDE GAULLE-DUNANT-POLOUET
Chambre 8 REFERES
68ed59de0da7cb996dca71dc
9 octobre 2025
Octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Madame [T] [C], née le 11 Février 1953 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Anne-Gaëlle POILVET
6ème chambre 2ème section
67f6bbcaa9d5adc26061f1a9
3 avril 2025
MMA IARD ès-qualités d’assureur de la société LEGENDRE, selon policen°112781083 non représentée S.A.
Surendettement
663e65f6d1b80eb743b15275
2 mai 2024
[J] [F], contrôleur des finances - régulièrement muni d’un pouvoir écrit DÉFENDEURS Monsieur [E] [R] APP 19, ETG 7 10 RUE POLIVEAU 75005 PARIS non comparant Madame [K] [W] épouse [R] APP 19, ETG 7
8ème Chambre
69d964c5cdc6046d47d02815
9 avril 2026
capital de 24 346 456,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 428 748 909, dont le siège social est [Adresse 3] représenté par Maître Jennifer POIRRET
JLD
6a14a936cdc6046d47e9cbc1
24 mai 2026
J’avais bien attaché ma ceinture dans la voiture, il y a des problèmes politiques dans mon pays et nous sommes victimes d’attaques des indiens.
TPRX MORLAIX
69d809adcdc6046d47b04688
personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Stéphanie BORDIEC de la SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX substituée par Me Cathy POILVET
Référés
6a0ca9f4cdc6046d47399d67
19 mai 2026
Lors de sa réunion du 28 octobre 2025, à l’occasion de sa consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, prévue aux articles L. 2312-17, 3°, et L. 2312-26 du code
9ème chambre 3ème section
6a0f54e3cdc6046d477bdf9d
21 mai 2026
d’acquisition, la politique de rénovation ; la politique d’entretien ainsi que l’organisation et la politique de leur cession desdits immeubles conduites pour le compte de la SCPI PI 3.
Chambre 9
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22 mai 2026
Le 30 octobre 2025, le comité social et économique de la société a voté une délibération désignant la société SECAFI comme expert pour l’assister dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique
1ère Ch. Civile Cab. 1
6a024a98cdc6046d47692009
000 € au titre de son préjudice moral et de 18 040 € au titre de son préjudice financier en cas de condamnation au paiement de la facture litigieuse ; - ENJOINDRE la S.A.S [F] [N] de produire sa politique
Chambre 9/Section 1
69d93c95cdc6046d47cd3dd3
Exposant que le CSE de la société SHERATON [Localité 1] l’a désignée le 4 septembre 2024 pour l’assister lors des consultations annuelles sur les orientations stratégiques au titre de l’année 2024 sur la politique
DROIT COMMUN
69d6bf94cdc6046d4791109c
Le Mouvement de la Ruralité, dénommé Chasse, pêche, nature et traditions jusqu’en 2019, est un parti politique français, sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Chambre 10 cab 10 H
668442fb8bcff606d9c4a96e
2 juillet 2024
Madame [J] ne démontre pas que, comme elle le soutient, le bailleur a exigé la libération des lieux pour réaliser les travaux objets de sa proposition de pollicitation.
Service des référés
68d437bb6a4025c174c36ea9
24 septembre 2025
23 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Anne BOUTRON, Vice-présidente, assistée de Marion COBOS, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE L’association Rassemblement national (RN) est un parti politique
CTX PROTECTION SOCIALE
6786d748df5b5c7d10caab20
9 janvier 2025
[U] a été recruté au sein de la société [17] depuis le 26 mars 1990 où il a occupé plusieurs postes : Polisseur de 1990 à 1997,Régleur de 1997 à 2002Animateur d’îlot de 2002 à 2010Responsable filière depuis
Juge Libertés Détention
69d98ed7cdc6046d47d35add
10 avril 2026
Je voudrais aller en suisse, ou en belgique, ou en italie. je vais faire une demande d'asile politique.
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