du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [V] [A] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [B] [L] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant tous deux comme Avocat, Maître Jennifer POIRRET

2021 , la société HOMY anciennement l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CHATEAUDUN "LE LOGEMENT DUNOIS" a donné à bail à Monsieur [K] [E] un local à usage d’habitation situé au Résidence JDE GAULLE-DUNANT-POLOUET

Octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Madame [T] [C], née le 11 Février 1953 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Anne-Gaëlle POILVET

MMA IARD ès-qualités d’assureur de la société LEGENDRE, selon policen°112781083 non représentée S.A.

[J] [F], contrôleur des finances - régulièrement muni d’un pouvoir écrit DÉFENDEURS Monsieur [E] [R] APP 19, ETG 7 10 RUE POLIVEAU 75005 PARIS non comparant Madame [K] [W] épouse [R] APP 19, ETG 7

capital de 24 346 456,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 428 748 909, dont le siège social est [Adresse 3] représenté par Maître Jennifer POIRRET

J’avais bien attaché ma ceinture dans la voiture, il y a des problèmes politiques dans mon pays et nous sommes victimes d’attaques des indiens.

personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Stéphanie BORDIEC de la SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX substituée par Me Cathy POILVET

Lors de sa réunion du 28 octobre 2025, à l’occasion de sa consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, prévue aux articles L. 2312-17, 3°, et L. 2312-26 du code

d’acquisition, la politique de rénovation ; la politique d’entretien ainsi que l’organisation et la politique de leur cession desdits immeubles conduites pour le compte de la SCPI PI 3.

Le 30 octobre 2025, le comité social et économique de la société a voté une délibération désignant la société SECAFI comme expert pour l’assister dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique

 000 € au titre de son préjudice moral et de 18 040 € au titre de son préjudice financier en cas de condamnation au paiement de la facture litigieuse ; - ENJOINDRE la S.A.S [F] [N] de produire sa politique

Exposant que le CSE de la société SHERATON [Localité 1] l’a désignée le 4 septembre 2024 pour l’assister lors des consultations annuelles sur les orientations stratégiques au titre de l’année 2024 sur la politique

Le Mouvement de la Ruralité, dénommé Chasse, pêche, nature et traditions jusqu’en 2019, est un parti politique français, sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Madame [J] ne démontre pas que, comme elle le soutient, le bailleur a exigé la libération des lieux pour réaliser les travaux objets de sa proposition de pollicitation.

23 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Anne BOUTRON, Vice-présidente, assistée de Marion COBOS, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE L’association Rassemblement national (RN) est un parti politique

[U] a été recruté au sein de la société [17] depuis le 26 mars 1990 où il a occupé plusieurs postes : Polisseur de 1990 à 1997,Régleur de 1997 à 2002Animateur d’îlot de 2002 à 2010Responsable filière depuis

Je voudrais aller en suisse, ou en belgique, ou en italie. je vais faire une demande d'asile politique.