POISSONNERIE LOU BARBOT a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire par jugement du 3 mai 2023 et la S.C.P.

LES FILMS DU POISSON aux droits de laquelle vient la S.A.R.L.

LES POISSONS DE [Localité 9] exploitant sous l’enseigne LOBSTER AND CO [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 29 Août 2025, tenue publiquement, présidée par Nathalie VASSORT

l'utilisation du signe “Poupon”.

Par courrier électronique du 19 février 2019, la société [Localité 3] Pêche a demandé à la commune d'[Localité 5] de pouvoir régulariser la situation.

POISSON dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.U.

publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate l’impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire de l’EARL LE POTAGER DES POISSONS

Il ne fait aucun doute que les désordres sont la conséquence directe de l'absence totale de l'étanchéité sous carrelages et faïences des revêtements de sol et des parois de la poissonnerie...".

__________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00923 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TW77 MINUTE N° 24/1042 Notification CCC délivrée aux parties par LRAR + à Me Stéphanie BILLIOUD-PONSON

Monsieur [S] [D], qui habite le bâtiment A, deuxième étage à droite indique avoir constaté des « odeurs de poissons frits issus du restaurant dans notre cour intérieure.

comparant, représenté par Maître Thierry-xavier FLOQUET, barreau de l’Essonne ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [V] [J] [Adresse 3] [Localité 4] comparant, ni représenté par Maître France BUREAU POUSSON

représenté par Me Ali DERROUICHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 282 DEFENDEUR Monsieur [E] [G] [S] né le 24 Novembre 1962 à CARRZEDA DA ANSIAES (PORTUGAL) demeurant 8 Voie Poussin

Par acte délivré le 19 mars 2025, la SCI Poissonière a fait assigner la société RT FG Poissonière devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins de voir : - constater

POISSON, S.A. SMA SA, ès-qualité d’assureur de la société SGC TRAVAUX SPECIAUX, la SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SLTP), la société COMTE, S.A.

Sur les circonstances de l’accident, Monsieur [Y] soutient que le poussoir de sécurité de recul n’a pas fonctionné en raison d’une défaillance.

Vu les avis donnés à Monsieur [M] [P], à PREFECTURE DE [Localité 3], au Procureur de la République, à maître GREFFARD POISSON , avocat de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE

RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [F] MINUTE N° DU 7 JUILLET 2025 N° RG 25/02231 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOX3 Grosse délivrée à Me POUSSIN

Décision Civile) Service de proximité EPIC COTE D’AZUR HABITAT c/ [Y] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03777 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7PL Grosse délivrée à Me POUSSIN

: 44, substitué par Me Olivia CONDELLO, avocate au barreau de STRASBOURG, lors de l’audience DÉFENDERESSE : CPAM DU BAS RHIN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [W] [U] munie d’un pouvoir

Décision Civile) Service de proximité EPIC COTE D’AZUR HABITAT c/ [B] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03779 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7PO Grosse délivrée à Me POUSSIN