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158 résultats pour « Quentin POIROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

68b9d6eabfb6c79736061bdb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

son syndic la SA coopérative à conseil d’administration EXELHIHA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 058 200 593 dont le siège social est sis 12, Bld Yvonne Poirel

Source officielle

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TJ

Section des Référés

67f02d4502fc178212f80b11

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PROBATECO immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 334 900 529 dont le siège social est sis 29 avenue Aristide Briand - 94290 VILLENEUVE-LE-ROI représentée par Maître Jennifer POIRRET, avocat au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c53cdc6046d470a3db3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe POUZET, avocat au barreau de SAUMUR DÉFENDEUR URSSAF de POITOU

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e319dbc6e3232bfba80

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il a alors déclaré que la société FONDERIE DU POITOU FONTE a utilisé de manière habituelle des quantités importantes de produits amiantés pour les besoins de son activité, ce qu'elle ne conteste pas, sans

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e339dbc6e3232bfbaa1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il a alors déclaré que la société FONDERIE DU POITOU FONTE a utilisé de manière habituelle des quantités importantes de produits amiantés pour les besoins de son activité, ce qu'elle ne conteste pas, sans

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e319dbc6e3232bfba74

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il a alors déclaré que la société FONDERIE DU POITOU FONTE a utilisé de manière habituelle des quantités importantes de produits amiantés pour les besoins de son activité, sans prendre les mesures nécessaires

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TJ

3ème chambre 2ème section

658096f23ea7c8c1120de995

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

) - Maître POIRSON #C2137 (ccc) Décision du 15 Décembre 2023 3ème chambre 2ème section N° RG 21/00807 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTT2V COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame

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TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a29a603a692912ead5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis 53 Rue du Port - CS 90201 - 92000 NANTERRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée

Source officielle
TJ

Service des référés

6948141c75782d5f0626ba89

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A l’audience, [D] [M] s’oppose à la transmission de la question. Il expose que la cour d'appel de Paris a déjà refusé de transmettre une question similaire à la Cour de cassation.

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TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa53ea7c8c1129c0576

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

; b) acides gras polyinsaturés ; c) polyols ; d) amidon ; e) fibres alimentaires ; f) tous vitamines ou sels minéraux énumérés à l’annexe XIII, partie A, point 1, et présents en quantité significative

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TJ

9ème chambre 1ère section

69d5548bcdc6046d47705bd2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Lorsqu'une telle question est soulevée devant une juridiction d'un des États membres, cette juridiction peut, si elle estime qu'une décision sur ce point est nécessaire pour rendre son jugement, demander

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TJ

PPEP Civil

6a1df2e1cdc6046d47c1f4ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le juge met dès lors dans les débats la question d’une conciliation déléguée. L’affaire est mise en délibéré au 21 mai 2026 sur ce point.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69de9900cdc6046d473d7407

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, demeurant [Adresse 10] LYON MILLER POIRSON - 54000 [Adresse 11], avocat plaidant inscrit au barreau de NANCY et par Maître Théo HEL de la SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, demeurant [Adresse 12],

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TJ

Service des référés

67100402fac14a1f31d9b81b

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Sur la première question prioritaire de constitutionnalité tirée de l’atteinte portée aux droits et libertés garantis par la Constitution par les dispositions des articles L.631-7, L.651-2, L.651-6 et

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TJ

PPEP Civil

6a1df2e4cdc6046d47c1f546

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le juge des contentieux de la protection met dès lors dans les débats la question d’une conciliation déléguée. L’affaire est mise en délibéré au 21 mai 2026 sur ce point.

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TJ

3ème Chambre

6a0cb973cdc6046d473ab4bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

question à la formation de jugement appelée à statuer au fond, -le point de départ du délai de prescription de l’action en déclaration de simulation doit être fixé à la date de la connaissance de l’acte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d03fdf5b5c7d10ca9985

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En l’absence d’opposition des parties, une ordonnance rendue le 22 septembre 2022 par le président de la formation de jugement a désigné le CRRMP de la région Limousin Poitou-Charentes - ensuite devenue

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TJ

11ème civ. S3

69d99421cdc6046d47d3b0e2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

524 300 431 devant le Tribunal de céans aux fins de : CONDAMNER la défenderesse à lui payer les sommes suivantes : 187,20 euros au titre des loyers échus avec les intérêts au taux légal majoré de 5 points

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d87cdc6046d47e0e42a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il résulte des demandes des parties que le mur objet du litige est celui édifié entre les points C et D du procès verbal de bornage du 10 février 2016, même si ces points ne constituent pas des bornes.

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TJ

JEX cab 1

69de8f4dcdc6046d473ccc17

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le juge de l’exécution a mis dans les débats la question de l’irrecevabilité de la demande de délai en matière de dette fiscale et a invité la société Lumières Avenir à formuler ses observations sur ce

Source officielle