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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 4
66104647c9ea95b316fe40b4
5 avril 2024
2024 N° RG 19/07376 - N° Portalis DB22-W-B7D-PDIX DEMANDEUR : Madame [G] [E] [N] [M] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 13] (34) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Régine
JEX
659da22caa704a07f49386e8
22 décembre 2023
Me Sophie LAUMONIER, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 496 DÉFENDERESSE Madame [T] [D] [W] [V] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Représentée Par Me Régine
JAF Cabinet 7
65c13aabd4f3671a27fa77c3
2 février 2024
Adresse 10] [Localité 7] ayant pour avocat Me Antoine CHRISTIN DEFENDEUR : Madame [G] [H] [W] [C] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 18] ayant pour avocat Me Régine
Pôle Civil section 2
69ceef1bcdc6046d47ea21eb
2 avril 2026
Au mois d’aout 2017, le service Etat Civil de la Mairie de [Localité 1] confirmait le décès de Monsieur [A] [I] et adressait à l’[1] une copie de l’acte de décès mentionnant la date du décès au 31 mai
Service des référés
65a04088ea2f9efae430e9e4
10 janvier 2024
au barreau de PARIS - #R0046 DEFENDERESSE Société GOOGLE IRELAND LIMITED en son établissement secondaire en France [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Aurélie BREGOU de la SELARL DEPREZ
PCP JTJ proxi fond
65c3d963c432ce7d11a6e5bf
23 janvier 2024
Dessus marbre brèche rouge. H : 86 cm. L : 131 cm. P : 56,5 cm. Époque régence, attribuée à [O] [Y] [W] [B] dit [A] (1661- 1731.)
Ch 10 REFERES
697c264dcdc6046d4731b93b
8 janvier 2026
Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT Me Claire CHABREDIER la SELEURL EDOUARD [Z] la SELARL LX [Localité 10]-CHAMBERY Copie à : Maître
4ème chambre 1ère section
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8 octobre 2024
de [Localité 14] du 24 mars 2022, Vu l’article R212-1 du code des sports, dans sa rédaction issue du décret n°2017- 1269 du 9 août 2017 : Vu l’article 1er de l’arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet
JEX cab 2
66964101f5112d8edd0574cf
4 juillet 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : #B0629 DÉFENDERESSE CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES -CAVEC [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Pierre BREGOU
PS élections pro
660ef065fbb79e8fd3d32eb1
3 avril 2024
SOPRA STERIA GROUP, pris en son établissement [Adresse 66], dont le siège social est sis [Adresse 80] représentée par Me Marie-alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0487 Monsieur [GC
Chambre 21
65b7f5a2858823c56e098479
24 janvier 2024
Elle critique l’analyse de l’ONIAM de l’arrêt rendu le 9 mai 2019 par le Conseil d’Etat qui aurai seulement validé le principe du procédé des titres exécutoires sans distinction des divers régimes de responsabilité
2ème Chambre civile
67880ca8c21c0e53e7908181
14 janvier 2025
Il a établi deux rapports les 11 mars 2020 et 30 mars 2023, le second après avoir fait appel au docteur [F], neurologue qui a procédé à un examen le 20 octobre 2022.
68e94fd63ea43407b9104d38
10 octobre 2025
Cette affaire a été appelée à l'audience du 16 mai 2025 lors de laquelle elle a fait l'objet d'un renvoi à la demande de M. [F].