CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69601f54cdc6046d47ac80ad
8 janvier 2026
LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00297 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6GH O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD
Référés Cabinet 4
671be095cda2201c09829fb5
11 octobre 2024
SDC [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, l’Agence PERIER GIRAUD dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Rémy STELLA
Service des référés
67d1dfb233b2bc65ea7346c0
24 avril 2024
PROPCO ALTA PYRAMIDES [Adresse 45] [Localité 32] représentée par Maître Julien GIRARD de la SELARL SELARL ATMOS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0321 DEFENDERESSES S.A.S.
68e88b563ea43407b9fbac27
9 octobre 2025
LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/402 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7X3 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,
67eeeb3bb848dd6814c63d84
3 avril 2025
2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/758 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXAG N° de minute : 25/189 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD
0P3 P.Prox.Référés
6973c850cdc6046d477aa102
18 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me GIRAUD
PCP JCP référé
669022b3766d1156dbbed080
5 juillet 2024
Avocate au Barreau de PARIS Monsieur [T], [E], [X], [D] [V]-[C]-[R], demeurant [Adresse 1] en sortant de l’ascenseur - [Localité 3] comparant en personne La Société à Responsabilité Limitée LARGIER-GIRAUD
6866e3d1d33109fd079b53e0
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/445 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2LZ Minute n° : 25/332 JUGEMENT DU : 03 JUILLET 2025 Rendu par Benoît GIRAUD
695c147b75782d5f06e42767
Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me GIRAUD
695c167675782d5f06e44786
21 décembre 2023
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me Olivier GIRAUD
6974ced8cdc6046d478df50b
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me Olivier GIRAUD
REFERES CONSTRUCTION
69cd75a7cdc6046d47c83896
1 avril 2026
MINUTE n° : 2026/196 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme VEYRAT-GIRARD
68e88ba73ea43407b9fbc8b7
LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/248 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5IX O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,
Quatrième Chambre
697c6881cdc6046d473a1e42
13 janvier 2026
RG 22/10191 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLSQ Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Nathalie CARON, vestiaire : 152 Me Bastien GIRAUD
C30-JCP CIVIL
696572cacdc6046d4712b81d
9 janvier 2026
rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4EJ DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9 rue Jean Girard-Madoux
6975610bcdc6046d479cc044
rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4EI DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9 rue Jean Girard-Madoux
68ed5cb00da7cb996dca9938
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/1528 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAHG JUGEMENT DU : 09 OCTOBRE 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président
697d0b06cdc6046d47520dd9
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/02346 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID32 JUGEMENT DU : 08 JANVIER 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président
69d9799dcdc6046d47d1d889
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00072 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGDW JUGEMENT DU : 09 AVRIL 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président
1/2/1 nationalité A
6866cb4bd33109fd079acc4c
rendu le 03 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [R] [Adresse 2] [Localité 1] agissant en tant que représentant légal d’[T] [R] demeurant à [Localité 7] - SÉNÉGAL représenté par Me Caroline GIRARD
Page 1 sur 7