[S] [P] sur des locaux situés au [Adresse 4] à [Localité 2] (logement n°01 03 8366 01 0010 - 2ème étage porte gauche), moyennant le paiement d’une redevance mensuelle de 384,91 euros et d’une provision

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L.433-1 et L.433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

En ce cas ,le sort des meubles sera régi par les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution .

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Rémi HOUDAIBI Pôle civil de proximité ■

les termes de son assignation pour demander de : - constater l’acquisition des effets de la clause résolutoire ; - ordonner l'expulsion de madame [V] [H] ; - ordonner que le sort des meubles soit régi

défenderesses ne peuvent se prévaloir de l’article 3-1 du Règlement européen n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome 1), selon lequel « le contrat est régi

[G] [Z] et Mme [A] [Z] [P] sur des locaux situés [Adresse 3] (Escalier 1, 5ème étage, porte 19), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 586,16 euros, outre une provision sur charges.

Adresse 4] représentés tous deux par Maître Marine CHATRY-LAFFORGUE de la SCP PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocate inscrite au barreau d’ARIEGE, depuis le 22 janvier 2026, en lieu et place de Maître Régis

JOINVILLE LE PONT ARTEMISIA C/ S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF, S.A.S.

de 3 mois et que passé ce délai, elle sera liquidée et il sera à nouveau fait droit - se réserver la liquidation de l'astreinte - voir juger que le sort des meubles se trouvant dans les lieux sera régi

préfet du Calvados, reçu au greffe du juge le 13 juin 2025 Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Rémi

CASTELNAU 6 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Rémy HUERRE de la SELARL HP & Associés, avocats au barreau de PARIS - #J0109 DEFENDERESSE S.E.L.A.S.

BKF ASNIERES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Rémi DE BALMANN de la SCP D, M & D, avocats au barreau de PARIS - #P0052 La S.C.I.

par [T] [E], reçue au greffe du juge le 2 janvier 2026 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Rémi

S] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale n° C75056-2026-000413 du 6 mars 2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Maître Rémi

[I] [V] [U] sur des locaux situés au [Adresse 3] ([Adresse 4], porte droite), moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 675 euros et d'une provision pour charges de 124 euros.

La SAS SIMPLICICAR SIMPLICIBIKE FRANCE s'est portée caution personnelle et solidaire à hauteur de 36.000 euros.

[C] [Z] s'est porté caution solidaire et indivisible au bénéfice de la société Interfimo à hauteur de 105 000 euros et M.