qualité de Société absorbante de LA SAS MAISONS LES NATURELLES [Adresse 4] [Localité 5] tous représentés par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Emilie

SAS AGENCE IMMO (RCS D’[Localité 12] 398 294 041) [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 9] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Emilie

PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [P] [R] 7 rue de Paris Appartement A23 80000 AMIENS Représentant : Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d’AMIENS, substitué par Maître Emilie

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Société [Y] Service AT TSA 42233 18039 BOURGES CEDEX Représentant : Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d’AMIENS, substitué par Maître Emilie

CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 16 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD

principal et à l’incident : La SCI [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Claire RICARD

ATELIERS DE CONSTRUCTION METTALLIQUE SAMSON EMILE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 916 120 611 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Dans son mémoire en réplique, la SCI EMILIE a maintenu ses demandes.

JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01478 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELX6 AFFAIRE : [H] / Grosse Me Olivier MARTEL Me Fabienne RICHARD

DEMANDEUR : Monsieur [Y] [P] [E] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Axelle BERSAGOL-BLADIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0715, Me Emilie

le n°442 799 268, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 3], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Julie GOURION RICHARD

JUGEMENT Rendu le 25 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS; Madame [Z], [R], [Y] [C] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 7] (MAROC) Représentée par Me Emmanuelle RICHARD

ALLIANZ IARD, venant aux droits de la compagnie d’assurances GAN EUROCOURTAGE, en qualité d’assureur de la société IGREC INGENIERIE 1 Cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Me Richard

Le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes valide la contrainte émise à son encontre le 29 juillet 2025 pour le recouvrement d'une somme réduite à 169,37 €.

DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00617 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBM6 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD

Par conséquent, la contrainte émise le 7 novembre 2024 à l'encontre de [H] [G] est annulée.

[C] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Clotilde TANDONNET-RICHARD de la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [F] [V] [Adresse 3] [Localité

GARAGE RICHARD DREVET dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée S.A.R.L.