[K] [H], intervenant pour le ramonage de la cheminée, a attiré leur attention sur la présence de bistre entre le tubage et le conduit d’origine, - que M.

désordres, rendant le bien impropre à son usage, compte tenu des non-conformités, ayant respecté scrupuleusement les prescriptions concernant l'entretien du matériel installé ; que si les deux premiers ramonages

3.000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile ; • Condamner également la société [B] [G] aux dépens de l’instance ; Elle fait valoir que : - le couvreur qui a procédé au ramonage

[M] [C], suivant une facture du 24 mai 2024, afin de procéder au ramonage des deux conduits de cheminée de la chaudière mixte bois/fioul, ainsi que de la société Energies Doubs Confort, suivant une facture

[K], exploitant l'enseigne HERVE RAMONAGE.

Sur la responsabilité contractuelle de la SARL LES RAMONEURS YVELINOIS Sur la contestation de la valeur probante de l'expertise judiciaire par la SARL LES RAMONEURS YVELINOIS et la SMABTP Aux termes

CAUZIO NI SPA [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Jérôme DA ROS de la SELARL DA ROS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0212 Société SELAS LE GOFF - OMARJEE - QUINOT & RAMONFAUR

Ce rapport a conclu à la nécessité de rechercher les responsabilités des ramoneurs qui sont intervenus sur ce poêle à bois, soit la SARL [H] G, et M. [S] [D], entrepreneur individuel.

judiciaire de Bonneville afin d’obtenir la condamnation de Monsieur [K] [Z] à lui payer la somme de 990,28 € au titre de la restitution d’un dépôt de garantie, d’un trop perçu de loyer et de frais de ramonage

L’acte de vente précise que le bien est équipé d’une cheminée insert et que la pose d’un tubage et un ramonage ont été effectués le 21 février 2022 selon facture annexée de la SARL [V].

S’agissant de la réalisation du ramonage, le fait que des toiles d’araignées soient présentes n’est pas révélateur de cette absence de ramonage puisque la maison est restée inoccupée un certain temps,

Le locataire devra justifier du ramonage effectué par un professionnel.

Pour autant, il résulte des éléments du dossier que Mme [G] [T] justifie avoir fait réaliser un ramonage de la cheminée et du foyer insert tous les ans.

représentant légal, Monsieur [V] [J] a actualisé sa demande en sollicitant la somme de 802.80 euros, comprenant 604 euros au titre du loyer du mois de février 2023, 126.71 euros en remboursement des frais de ramonage

de la cheminée à la société LEMAN RAMONAGE, que cette dernière lui avait indiqué que l'installation ne pouvait pas être utilisée compte tenu des non-conformités constatées, que le coût des travaux de

[I], dans le cadre de son activité professionnelle exercée sous l’enseigne RG RAMONAGE, un contrat de location de site internet aux termes duquel il lui a été concédé une licence d’exploitation du site

Il mentionne ne pas avoir à régler les charges relatives à l’entretien de la chaudière et au ramonage, puisqu’il n’utilise pas la chaudière, ni le contrat d’entretien des compteurs d’eau.

Il ne résulte toutefois pas de cette facture que le ramonage a été refusé.