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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69cd658dcdc6046d47c6f7a7
1 avril 2026
) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Raphaël MUSCILLO, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme
19eme contentieux médical
669022b2766d1156dbbed074
11 juillet 2024
[C] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Caroline BENHAIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1803 DÉFENDEURS Monsieur [M] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Georges
Chambre 9 cab 09 F
65b7f921858823c56e0cc709
10 janvier 2024
[N] [K], Mme [C] [L] épouse [K] le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Me Sophie BONNET-SAINT-GEORGES - 1187 la SELARL MALESHERBES
67f567e1bbf04ef7857ba947
8 avril 2025
) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil, Me Raphaël MUSCILLO, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de
Section des Référés
6a10ab42cdc6046d479bb81b
21 mai 2026
DECORATION DE SOUSA FRERES, inscrite au RCS de CRETEIL sous le n° 409 846 904, dont le siège social est sis ZI DES GRAVIERES 6 A 12 rue des Près de l’Hôpital - 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
Surendettement
69d94b9dcdc6046d47ce4b2e
10 avril 2026
Il expose avoir divers problèmes de santé qui compromettent ses chances de retravailler. Il précise qu’il va présenter un dossier à la MDPH.
7ème chambre 1ère section
66a297b180b1d994348a61d2
23 janvier 2024
LES RAVALEURS FRANCILIENS “LRF” Ferme d’Arvigny 77550 MOISSY CRAMAYEL représentée par Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #E1195 - Société
REFERES Président
6a0ca79bcdc6046d47397488
19 mai 2026
La compagnie d’assurances ABEILLE IARD & SANTE prise en sa qualité d’assureur de la société JTLEC formule oralement les protestations et réserves d’usage.
CONTENTIEUX -10.000
691afdf55222181ceeb983d4
14 novembre 2025
PROVENCE MATERIAUX a assigné Mme [O] [X], née [G], demeurant 240, chemin Saint-Georges à Tarascon (13150), en paiement de la somme de 4 417.50 euros, assortie d’intérêts moratoires, représentant le montant
JLD
69d41060cdc6046d47555a00
5 avril 2026
Mais le problèmes c’est que je ne peux pas rester au sein du centre de rétention au vu de mes problèmes de santé.
REFERES
6a0e26d1cdc6046d475c9a05
inscrite au barreau d’ARIEGE ET : DEFENDEURS Monsieur [A] [Y] demeurant [Adresse 2] Compagnie d’assurance ALLIANZ SA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentés tous deux par Maître Georges
660ef020fbb79e8fd3d32ce4
2 avril 2024
[G] [P] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Caroline BENHAIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1803 DÉFENDEURS Monsieur [H] [R] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Georges
CH1 Contentieux Général
6a0cdd99cdc6046d473d7d64
VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : LES 3 BECS PROMOTION SCCV, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 27 avenue Georges