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7 résultats pour « Ravasio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a15e876cdc6046d4705a6e9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de : *Liminairement, - les voir déclarer recevables en leurs demandes, - recevoir la SCI DES RABASSINS en son intervention volontaire, *Principalement, - condamner le syndicat des copropriétaires du [

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b413ea43407b9fba4cc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Adresse 9] [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Maître Laurine BERNAT, avocat au barreau de PARIS - #G0153 RG 25/55460 DEMANDERESSE La société RAVALISO [Adresse 9] [Adresse 15] [Localité 12

Source officielle
TJ

JCP

6a1dd61fcdc6046d47bfbeaf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le rapport des services sociaux a été reçu avant l'audience précisant que le défendeur n'ravait pas pris contact de sorte qu'aucune information sociale ou budgétaire ne pouvait être donnée.

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TJ

Juge libertés & détention

67fd5055e85d0474bddb3b12

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Lors de son audition, il se dit sans domicile fixe, enu en Europe pour jouer au foot et ravailler, expliquant venir de [Localité 6] où il était avec sa future femme, pour aller voir de la famille en Belgique

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TJ

Serv. contentieux social

66b658515b46ad6fd99ca186

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[D] a travaillé comme maçon de 1958 à 1972 au sein de l’entreprise Ravail. S’agissant de la prise en charge du décès, la CPAM indique que celui-ci doit être considéré comme une nouvelle lésion.

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TJ

4ème Chambre Cab E

662163dbc8ec436236deaa96

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

30/09/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) DEFENDEUR : Monsieur [P] [J] né le 17 Septembre 1970 à AIX-EN-PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE) 37 rue du Chay Résidence la Rabassière

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TJ

Service des référés

69735416cdc6046d47686660

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

INTERVENTION SOCIALE ET ALTERNATIVES EN SANTE AU T RAVAIL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Ilan MUNTLAK, avocat au barreau de PARIS, toque C2445 DÉBATS A l’audience du 28 Octobre 2025

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