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6 résultats pour « Ravinetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL section 5

69602c2dcdc6046d47ad713f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, est engagée ; - condamner le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic en exercice, la SA Ravinelle, à procéder aux travaux urgents pour remédier à la présence des nuisibles, et

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

66fdb48538de0398b521c96f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

00418 DU : 01 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6HI AFFAIRE : [M] [N] C/ SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE SAINT STAN ISLAS prise en la personne de son Syndic la SA LA RAVINELLE

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

660eeb66fbb79e8fd3d2f90a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Maître Gwendal LE COLLETER de la SARL AHBL AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Madame [O] [B] épouse [I] née le 07 Juillet 1981 à MINKOM ELAT de nationalité Française 3 impasse des rainettes

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

658097d43ea7c8c1120f1eda

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

17 Avril 1959 à ALGER (ALGERIE) (ETRANGER) de nationalité Française 32 rue Victor de la Prade 69008 LYON Madame [K] [R] née le 03 Novembre 1964 à NIORT (DEUX SEVRES) de nationalité Française Les Ravinelles

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68e580920e2901d10fa5a063

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

➔ DEBOUTE Madame [Y] [L] de sa demande de dommages et intérêts, ➔ DESIGNE Monsieur le Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de NANCY (22, Rue de la Ravinelle 54000 NANCY), avec

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b40ddb7789269630c2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Bien que régulièrement assignée à personne morale le 4 août 2021, le CABINET RACINET n'a pas constitué avocat. Le présent jugement sera en conséquence réputé contradictoire.

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP RAVINETTI

SIREN 397530890GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution) et l'administration

27/01/2011

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP RAVINETTI CUTTAZ ASSOCIES

SIREN 397530890GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution) et l'administration

11/10/2009

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP RAVINETTI-FOUASSIER

SIREN 397530890GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège

17/03/2009

Voir →