Les opérations subséquentes de liquidations du régime matrimonial ont fait l’objet de procédures civiles devant le tribunal et le juge aux affaires familiales de Montpellier, la cour d’appel de la même

, Madame [Y] [N] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d’Annecy (devenu depuis lors pôle social) pour contester une décision explicite de rejet de la commission de recours amiable du régime

[Z] [Q] sa sortie du régime micro-entrepreneur à compter du 1er janvier 2025 en raison du dépassement sur deux années consécutives des seuils de ce régime. M.

de l’assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès ; Sur le régime de l’assurance vieillesse de base : - le régime d’assurance vieillesse de base est financé par une cotisation

[E] au régime de la PUMA à effet du 8 juillet 2018 ; - condamner la CPAM 92 à prendre en charge au titre de ce régime les frais médicaux, d’hospitalisation et de transport engagés au titre de l’hospitalisation

2023 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/05876 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z4P EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] [K] est propriétaire des lots n°4 et 64 d'un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 5], soumis au régime

proxi fond - N° RG 23/05203 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RXO EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [L] et Madame [D] [P] sont propriétaires des lots n°132 et 137 d'un immeuble situé [Adresse 4]), soumis au régime

prévu à l’article 16 des statuts du présent régime, d’un montant de 36 288 euros et une rente de survie prévue à l’article 17 des statuts dudit régime de 10 080 euros par an, qui lui ont été refusés par

prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 21 Décembre 2023 NATURE DU JUGEMENT Contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Le directeur de la caisse du Régime

Il est affilié au régime de sécurité sociale du Royaume Uni depuis 2013. Par courrier du 27 juillet 2015, M.

[M] [L] réside au Luxembourg et déclare y exercer en tant qu’expert-comptable auprès de la société [1] SARL, et relever du régime social des travailleurs indépendants.

[L] [U], audiencier, dûment mandaté --==o0§0o==-- EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure : [Q] [Y] était affiliée au régime social des indépendants.

Dans l’attente de la notification de ses droits à retraite du régime de base par Monsieur [R], l’AG2R AGIRC ARRCO a procédé à une liquidation provisoire des droits à retraite complémentaire de ce dernier

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Mme [G] [A] [X] est propriétaire des lots n°12 et 24 dans l'immeuble sis [Adresse 1] soumis au régime

a été débattue à l'audience publique du 25 avril 2025 devant : Madame Séverine GARAT, Présidente du Pôle social Madame Evelyne LARDIERE, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime

de responsabilité du fait des produits défectueux n’exclut pas l’application d’autres régimes de responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle, à la condition que la demande ne se fonde pas sur

que : - la succession de Monsieur [K] a été entièrement réglée par Maître [E], notaire à [Localité 5], sans qu'à aucun moment il n'ait été procédé aux opérations de compte, liquidation et partage du régime

Ainsi, les opérations de liquidation du régime matrimonial et du partage de l'indivision post-communautaire ont commencé auprès de Maître [K], notaire à [Localité 12].