nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [O] [J], né à [Localité 4] (04) le 14/09/1976, responsable ressources humaines, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Regis

[U] CONSTRUCTION immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 403 165 384, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Regis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître CASTEX, avocat au barreau de l’ARIEGE Madame [C] [D], née le [Date naissance 2] à [Localité 2], retraitée, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Regis

ARIEGE DU BARRY immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 808 137 400, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Regis DEGIOANNI, substitué par Maître Anne PONTACQ, de la

à personnel et capital variables, dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Regis

représentés tous deux par Maître Marine CHATRY-LAFFORGUE de la SCP PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocate inscrite au barreau d’ARIEGE, depuis le 22 janvier 2026, en lieu et place de Maître Régis DEGIOANNI

par Maître Quentin GUY-FAVIER de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocats au barreau de TOULOUSE M.

Le parquet doit être déposé et reposé conformément aux règles de l’art. 2.

général, Madame Corinne CENTANNI, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, Assistés de Madame Stéphanie FORNASARI, Greffière, Dans la cause opposant : DEMANDEUR : URSSAF

organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard BONZOM, Magistrat honoraire, Président , Monsieur Rémi DUTRENOIS, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime

En matière de contrat d’entreprise, l'entrepreneur doit exécuter le travail convenu selon les règles de l’art et est tenu à cet égard d’une obligation de résultat.

Le 14/04/2026 : 1 ccc à régie, expert, Me GUY-FAVIER, AEI MULTISERVICES, Me [X], Me TRESPEUCH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVJY AFFAIRE : S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le

Ils justifient également avoir réglé une facture de 85,99 euros du 07 juillet 2022 au titre de l’électricité de la maison.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le

général, Monsieur Eric PELISSON, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, Assistés de Madame Stéphanie FORNASARI, Greffière, Dans la cause opposant : DEMANDEUR : Mme [S

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique