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784 résultats pour « Regrettier Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

66964135f5112d8edd057d06

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Monsieur le Responsable du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 3], dont les bureaux sont situés [Adresse 1] Représentée par Me Pascale REGRETTIER

Source officielle

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TJ

JEX

66964195f5112d8edd059222

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

demeurant [Adresse 1] Comparant DÉFENDERESSE MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES, dont les bureaux sont situés au [Adresse 2] Représenté par Me Pascale REGRETTIER

Source officielle
TJ

JEX

65c28bf2a2af13da68689c21

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 177 Substituée par Me Auriane MOUAA DÉFENDERESSE TRÉSORERIE YVELINES AMENDES, dont les bureaux se situent [Adresse 2] Représentée par Me Pascale REGRETTIER

Source officielle
TJ

JEX

669ff95ed9953d09165c4484

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

exécutoire à : Me Regrettier Copie certifiée conforme à : Me Montagnier + Parties + Dossier + Commissaire de Justice Délivrées le : 23 juillet 2024 DÉBATS À l’audience publique tenue le 26 juin

Source officielle
TJ

JEX

659da22baa704a07f49386cd

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[Z] [X] née le 20 Juillet 1983 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Comparante DÉFENDEUR Monsieur [R] [M] Né le 18 avril 1959 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pascale REGRETTIER

Source officielle
TJ

JEX

69de93bfcdc6046d473d1b55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

exécutoire à : Me Regrettier Copie certifiée conforme à : Me Arena + Parties + Dossier + Commissaire de Justice Délivrées le : 10 avril 2026 DÉBATS À l’audience publique tenue le 25 mars 2026 en conformité

Source officielle
TJ

JEX

659da22daa704a07f4938759

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

01847 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFXR MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE Madame la Comptable du PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES dont les bureau sis au [Adresse 1] Représentée par Me Pascale REGRETTIER

Source officielle
TJ

JEX

69de9597cdc6046d473d399b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

exécutoire à : Me Delvolve + Me Regrettier Copie certifiée conforme à : Parties + Dossier + Commissaire de Justice Délivrées le : 10 avril 2026 DÉBATS À l’audience publique tenue le18 février 2026

Source officielle
TJ

JEX

68111e6d2a56cbbf9295ea0c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

W-B7I-SPFO Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE MADAME LA COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES, dont les bureaux sont situés [Adresse 1] Représentée par Me Pascale REGRETTIER

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

66883e86342d338c20d39e01

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra ROELENS Greffier : Madame Lucie GERBER Copie exécutoire à : IFPA + Me ROZENBAUM ; Me REGRETTIER-GERMAIN

Source officielle
TJ

JEX

65c28bf1a2af13da68689b6d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Venant aux droits de la SOCIETE GENERALE en vertu d’un bordereau de cession de créances en date du 29 novembre 2019 soumis aux dispositions du Code monétaire et financier Représenté par Me Pascale REGRETTIER

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a35cdc6046d477c4458

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Cécile REBIFFÉ (LS)Me Xavier PERNOT #T04délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a3ccdc6046d477c44cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Fabrice LORVO #P0010Me Cyril BOURAYNE #P0050délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09641 N°

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TJ

JLD

670d761ad2a7414c22401d79

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

Je regrette ce que j’ai fait. J’ai toujours précisé que je regrettais. J’ai toute ma famille en FRANCE, j’ai un enfant de 11 ans.

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TJ

Première Chambre

686d6765a2273490db10944f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/03775 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJT3 DEMANDERESSE : [M] [I] [T] représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES

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TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d572b6cdc6046d477295e5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5d1bcdc6046d477c77be

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il fait valoir que [F] [C] [U] produit une copie délivrée le 30 mai 2024 par la commune de [Localité 4] d’un extrait des registres de l’état civil qui indique qu’il est né le 14 septembre 1956 à [Localité

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TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d57302cdc6046d47729b92

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N

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TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d4acf40727a0043bbd7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires Me JOSEPH WATRIN #E791Me BOISSEL #C227+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 18/14526 N° Portalis 352J-W-B7C-COPGG

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f56a51bbf04ef7857bb310

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/03035 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Copie certifiée conforme

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