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6 résultats pour « Renaud DE LORGERIL »

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EXTRAIT

TJ

Chambre référés

66197e6a1b7735881a7c380a

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

assurance GROUPAMA LOIRE BRETAGNE DE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - GROUPAMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Renaud

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a55072c53c9d62b889e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de Gaulle 57050 BAN SAINT MARTIN représentée par Me Alexandre MARCHAND, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : C104 DEFENDEUR : Monsieur [T] [S] [Y] né le 30 Septembre 1970 à LONGEVILLE

Source officielle
TJ

JLD

66ff0280172da17169ecf97e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

judiciaires du Centre Hospitalier de Jury ; Vu la procédure opposant : DEMANDEUR CHS DE JURY BP 75088 57073 METZ CEDEX non comparante, ni représentée DÉFENDEUR [N] [X] 24n boulevard Saint Symphorien 57050 LONGEVILE-LES-METZ

Source officielle
TJ

TPROX

68d5b555876d446c8f4b3fad

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, où le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d960c432ce7d11a6dcee

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/00196 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUSP N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2023 JUGEMENT rendu

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a55072c53c9d62b88aa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Une ordonnance de clôture a été rendue le 1er octobre 2024 et l’affaire fixée à l'audience de juge unique du 12 novembre 2024.

Source officielle