■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03864 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPUQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 13 janvier 2026 DEMANDEUR L’Association Syndicale Libre “ASL DES PROPRIETAIRES RIVERAINS

usées sur lequel sont raccordés plusieurs immeubles ; - ce passage ne fait d'objet d'aucune organisation type AFUL ou ASL ; - les riverains ont l'usage du passage s'agissant d'un espace de circulation

Ils affirment que ces litiges au fond reposent sur des éléments crédibles dès lors que les activités des défenderesses dans le Bloc 10, dont ils sont les riverains, ont causé une véritable marée noire

Il expose que le projet immobilier de monsieur [S] s'inscrit dans un espace enclavé réputé inconstructible et inondable, limitrophe de 13 propriétés riveraines, en rupture totale avec le style du quartier

En l'absence d'un tel plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine.

au fond, - [Adresse 11] est répertorié par Google Maps, cartographié par l'IGN et aisément repérable sur les images satellitaires, est emprunté quotidiennement par les propriétaires des 22 maisons riveraines

Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.

[F] [G] [Adresse 3] [Localité 6] défaillant La SCP BARRON BRUN DUWAT RITAINE AVOCATS AU BARREAU DE BOULOGNE SUR MER, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] défaillant

[Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Alexandre ALBERTINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0669 DEFENDEURS Association Syndicale Libre des Riverains de l’[Adresse 5], représenté

Aux termes de l'article 12 du règlement du 20 juin 1973 modifié le 28 décembre 2012 il est prévu que « dans le cas où un propriétaire riverain ou son locataire aurait pris abusivement l'initiative d'une

Il sera rappelé à cet égard que l’obligation d’entretien à la charge du propriétaire prévue par le deuxième article susvisé n’a pas pour objet de contraindre les propriétaires riverains à effectuer les

Ces faits sont en soit suffisamment graves pour caractériser le trouble à la jouissance paisible des riverains.

Pour réfuter sa responsabilité, cette dernière a argué d’un arrêté municipal du 18 septembre 2018, aux termes duquel il appartiendrait aux riverains des trottoirs de procéder à leur entretien.

Elle déclare que les attestations des riverains ne sont pas pertinentes en ce qu’ils tournent tous le dos à la ventilation du restaurant.

Par exploits de commissaire de justice des 5, 10, 12, 13, 14 novembre 2025, la société MON LOGIS a assigné, en qualité de riverains des travaux envisagés : 1/ La société civile immobilière DE SAPINVILLE

situées en contrebas dont la leur et pour préserver les riverains contre les nuisances du chantier.

Ils sont, en l’absence de titre présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit de soi, mais l’usage en est commun à tous les intéressés.

chemin d’exploitation relève de l’examen de l’affaire au fond, et qu’ils ont en tout état de cause intérêt à agir au sens des dispositions de l’article L. 162-1 du code rural comme étant propriétaires riverains