DUCROUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 373 DEFENDEUR : Monsieur [G] [K] [P] né le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 10] (CAMBODGE) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Paul RIQUIER

, avocat de la SELARL RIQUIER LEMOINE ASSOCIES, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 179 Substitué par Me LEMOINE DÉFENDEUR Monsieur [S], [D] [K] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité

LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00275 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAZO [M] [H] épouse [U] C/ [K] [U] ------------------------------------- Maître Mathilde THEUBET de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT

de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET Maître Vanessa JONES de la SELARL VANESSA JONES --------------------------------------- JUGT S/F MK/LB Copie exécutoire à : - Maître Patricia RIQUE-SEREZAT

THEUBET --------------------------------------- CM/LT JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Vanessa JONES de la SELARL VANESSA JONES -Maître Mathilde THEUBET de la SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET

[Y] - URSSAF Copie Dossier Copies électroniques : - Me RIQUE-SEREZAT DEMANDERESSE URSSAF DE NORMANDIE SERVICE CONTENTIEUX JUDICIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Mme

de la SELARL [12] --------------------------------------- DM/LT JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Catherine CHALONY de l’AARPI [10] - Maître Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL [12] -Minute

[H] [Y] CONTRE Mme [V] [J] [X] épouse [Y] Grosses : 2 Me [I] [Z] de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-[Z]-ROCHE Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies : 3 Me Guillaume PERCHERON Me Benjamin

THEUBET --------------------------------------- MK/CMD JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Yves GUERARD de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT le - Maître Mathilde THEUBET de la SELARL SELARL

- LEMOINE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 DEFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A l'INCIDENT Copie exécutoire à : Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE, Maître Benjamin LEMOINE

Portalis DB2V-W-B7J-G6DI ------------------------------- [M] [C] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES ------------------------------- Notification LRAR : - Mme [C] - MDPH Copie

24/03016 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7VC NAC:50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 03 Avril 2025 Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR

RG 24/01789 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX5Y NAC: 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 (Homologation) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Mme RIQUOIR

RECTIFICATIF DU 3 JUILLET 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire Assisté(e) de Madame RIQUOIR

: N° RG 24/4769- N° Portalis DBX4-W-B7F-QPO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 10 Janvier 2025 Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR

Représentée par sa tutrice Madame [G] [D], Mandataire Judiciaire à la protection des majeurs protégés, domiciliée [Adresse 5] à [Localité 6] Représentée par Me Benjamin LEMOINE, avocat de la SELARL RIQUIER

GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire Assisté(e) de Mme JOUVE, greffier lors des débats Madame RIQUOIR

PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame RIQUOIR

chargée du rapport) Qui ont rendu compte au Tribunal dans son délibéré composé de Madame PUJO-MENJOUET, Juge Madame GABINAUD, Vice-Président Monsieur SINGER, Juge GREFFIER lors du prononcé Madame RIQUOIR

PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame RIQUOIR