MINUTE N° RG - N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2ZG Me Guillaume BARNIER Maître [A]-[O] [Z] de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Romain GEOFFRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Me Aurélie GEOFFROY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01344 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EPY

DEMANDERESSE Madame [H] [Q] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emilie TADEO-ARNAUD du Cabinet OPUS AVOCATS, avocats postulant au barreau de PARIS, vestiaire #C0752 et par Me Romain

Localité 2] N° RG 25/02506 - N° Portalis DB2H-W-B7J-262C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain

Localité 2] N° RG 25/02510 - N° Portalis DB2H-W-B7J-262U ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain

Localité 2] N° RG 25/02505 - N° Portalis DB2H-W-B7J-262B ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain

Localité 2] N° RG 25/02503 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26Z4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous,Romain

Localité 3] N° RG 25/02504 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26Z7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain

Localité 1] N° RG 25/02502 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26ZV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain

Localité 1] N° RG 25/02500 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26ZM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain

Localité 2] N° RG 25/02501 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26ZR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain

Localité 1] N° RG 25/02507 - N° Portalis DB2H-W-B7J-262F ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain

Localité 1] N° RG 25/02508 - N° Portalis DB2H-W-B7J-262I ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Geoffrey

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Geoffrey

de l’Entreprise - 94000 SAINT-MAUR-DES-FOSSES ET Madame [N] [D] [M] [V] Née le 16 Juin 1986 à SAINT- QUENTIN demeurant 15, Rue de l’Entreprise - 94000 SAINT-MAUR-DES-FOSSES représentés par Maître Romain

- A l’intérieur, des éléments très géométriques associés à de petits animaux font référence à des motifs tribaux ou ethniques.

Localité 6] représenté par Maître Julien SOULIE de la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocats au barreau de TARBES ET : DEFENDEUR(S) : Monsieur [U] [C] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Romain

Copie délivrée à Maître Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P.

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