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20 résultats pour « Romaine Dussault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69dd572fcdc6046d4721436d

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par Maître Romain

Source officielle
TJ

JLD

69dd5736cdc6046d47214419

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

et suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté Maître Romain

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd463ecdc6046d471ffeec

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Romain

Source officielle
TJ

Jld

6a0b7187cdc6046d471e3e8f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Portalis DB22-W-B7K-T7DY Page AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PREFECTURE DES YVELINES préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître Romain

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6be74459e0c7edd148

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [E] [R], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Romain

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa89b56f16fd33df3e2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clotilde BREMOND, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Romain

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9e9b56f16fd33df239

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clotilde BREMOND, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Romain

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6be74459e0c7edd140

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [L] [E], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Romain

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e9778

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Romain

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6be74459e0c7edd142

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [I] [L], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Romain

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686c390cdd7001754d624643

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Vu les conclusions reçues par courriel le 06 juillet 2025 à 08h51 par Maître Romain

Source officielle
TJ

JLD

6775a2aed62df49dedbbd237

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

leurs observations, moyens et arguments : - Me Fanny MARNEAU, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me GRIZON subsistuant Me ROMAIN

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa89b56f16fd33df3ef

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Patrick BERDUGO, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; -Maître Romain

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e978c

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Romain

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9e9b56f16fd33df22f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clotilde BREMOND, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Romain

Source officielle
TJ

JLD

6775a2add62df49dedbbd22b

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

leurs observations, moyens et arguments : - Me Fanny MARNEAU, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me GRIZON substituant Me ROMAIN

Source officielle
TJ

JLD

6775a2aed62df49dedbbd233

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

observations, moyens et arguments : - Me Fanny MARNEAU, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me GRIZON substituant Me ROMAIN

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

69a9da7ccdc6046d47a4aed3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Association ADEF HABITAT ayant son siège social au [Adresse 4] représentée par Maître Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Romain

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d82404cdc6046d47b27006

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’absence de la PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoquée, celle ci a transmis des conclusions par courriel en date du 09/04/2026 par l’intermédiaire de Maître Rolain DUSSAULT, avocat.

Source officielle
TJ

JLD

6775a2add62df49dedbbd227

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Décembre 2024 à 08h53 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [F] [Z], né le 28 Avril 1990 à [Localité 22] ( ROUMANIE

Source officielle