la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) Le Directeur du centre hospitalier d’Antibes Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [H] [O] Née le 18/05/1961 Domiciliée au 1683 route

COFIDIS, dont le siège social est sis Parc de la Haute Borne - 61 avenue Halley - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ non comparante DEFENDEUR Monsieur [X] [K], demeurant 235 Route de Saint Chef - 38300 SAINT

COFIDIS, dont le siège social est sis Parc de la Haute Borne - 61 avenue Halley - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ non comparante DEFENDEUR Monsieur [N] [Q], demeurant 235 Route de Saint Chef - 38300 SAINT SAVIN

COFIDIS, dont le siège social est sis Parc de la Haute Borne - 61 avenue Halley - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ non comparante DEFENDEUR Monsieur [R] [F], demeurant 235 Route de Saint Chef - 38300 SAINT

COFIDIS, dont le siège social est sis Parc de la Haute Borne - 61 avenue Halley - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ non comparante DEFENDEUR Monsieur [J] [K], demeurant 235 Route de Saint Chef - 38300 SAINT

(LMTPT) Immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 337 941 850 dont le siège social est sis 12, Route du Petit Clos - 78490 GALLUIS Non représentée SAS FRANKI FONDATIONS Immatriculée au RCS d'EVRYsous

THIONVILLE, présidé par Marie-Astrid MEVEL MEVEL,Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'appel de Metz déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection assistée de Anne ROUX

GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Anaïs PRADES, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [Y] [D] demeurant DOMAINE DU CHATEAU DE VILLEFRANCHE PORTE A8 - 315 ROUTE

BEFROID Lieu-dit Conte 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par Me Emmanuel GAUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [N] [J] né le 24 Janvier 2005 à 8 rue des Prés Fleuris 33470 LE TEICH défaillant

DIA VIE ASSURANCES CONSEILS, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 394 897 664, dont le siège social est sis 21 bis Route de la Liberation - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE et Société DIA’PHENIX, SCI

Expédition(s) délivrée(s) à Monsieur [I] [V] Le DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires LE SONORA sis 71 avenue de la Lanterne - 06200 NICE Représenté par son syndic la SARL CABINET J & E NOAILLY 1545 Route

le prononcé du jugement au 03 Juin 2025, délibéré prorogé 01 Juillet 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEURS: -Monsieur [V] [B], demeurant 1147 route

Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR VALOPHIS HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE, inscrit au RCS de CRETEIL sous le n° 758 769 555, dont le siège social est sis 9 route

PARTIES : DEMANDERESSE SCCV CHAMPIGNY SUR MARNE - RUE HARPIGNIES - IDF immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 840 758 775 dont le siège social est sis 35 allée du Chargement - 59650 VILLENEUVE

, de même que le siège passager, qui présente un liseré rougé en périphérie, les accoudoirs présentant une périphérie bordée, rougée en bon état, - le moteur est fonctionnant ; au niveau de la cannelure

Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDEURS Madame [K] [S] née le 14 Novembre 1968 à ILE MAURICE de nationalité Française 2 chemin de Martillac 33140 VILLENAVE

est sis 25 allée Vauban - CS 50068 - 59562 LA MADELEINE CEDEX représentée par Me Jean-Philippe LORIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 DEFENDEURS Monsieur [D] [V], demeurant 1296 route

SMA, en qualité d’assureur de la société TROUVIN SEREQUIP, aux droits de laquelle est venue la société LAVALIN devenue EDEIS 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société ALVES 6 Route Péronville 45310 VILLENEUVE

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société DNT, Société OREGON, Société GENIUM INGENIERIE, Madame [H] [M] DEMANDERESSE Société QUODAM 26 quai d’Asnières 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE représentée

ENTREPRISE ALVES 20 route de Villeneuve 45310 PATAY représentée par Maître Laurence THOMAS RIOUALLON de l’AARPI TRC ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1317 Compagnie d’assurance ALLIANZ