Codes de loi français

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14 résultats pour « Rubaudo Fb »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 164 FF

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 75

Code général des impôts, annexe IV

Il est satisfait aux obligations résultant des articles 164 FB à 164 FD par la communication des informations par réseau.

Article Annexe 1

—

FORMULE DE CALCUL DE LA SURFACE CUMULÉE DES ÉVENTS D'UN RÉSERVOIR À TOIT FIXE La surface cumulée S e Vous pouvez consulter la formule dans le ρ air fb Vous pouvez consulter la formule dans le A w v

Article 164 FC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 33 > 31

Code général des impôts, annexe IV

Les déclarations d'ouverture, de modification et de clôture de comptes et de location des coffres-forts visées à l'article 164 FB sont souscrites dans les sept jours suivant les ouvertures, modifications, clôtures et locations de coffres-forts de comptes

Article 164 FD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 85 > 22

Code général des impôts, annexe IV

Les déclarations d'ouverture, de clôture ou de modification de comptes et de location des coffres-forts mentionnées à l'article 164 FB doivent comporter les renseignements suivants : La désignation et l'adresse de l'établissement qui gère ce compte ou

Article 1

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Art. 46 quater-0 FB, Art. 328 M, Art. 344 GD - Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

Article 1

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française d'équitation IV Moniteur en sécurité cynotechnicien 344t 333t 2 ans Centre canin de Cast IV Moniteur de football 335 5 ans Fédération française de football (FFF) IV Conseiller(ère) animateur (trice) de point de vente spécialisé 336 5 ans FB

Article Annexe 4

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SHI high holding anchor type FB (fully balanced) 30 % Pays-Bas 16. Klinsmann anchor 30 % Pays-Bas 17.

Article Annexe

—

du plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. 28. 1 CA Fabrication de menuiseries métalliques. 28. 4 AC Forge, estampage, matriçage. 28. 5 AA Traitement et revêtement des métaux. 28. 5 DA Mécanique industrielle. 29. 2 FB

Article Annexe II

—

:------:---------:---------: : Jour : janvier : février : :------:---------:---------: : 1 : NA : FA : : 2 : NB : FB : : 3 : NC : FC : : 4 : ND : FD : : 5 : NE : FE

LEGIARTI000023420454

—

matriçage. 28.5 DA Mécanique industrielle. 28.6 FA Fabrication de quincaillerie. 28.7 AA Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires. 29.2 DA Fabrication d'équipements de levage et de manutention. 29.2 FB

LEGIARTI000023420422

—

de série. 29.2DB 2,40 Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage. 29.2DC 2,40 Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. 29.2 FA 2,80 Fabrication et installation associées de matériels aérauliques. 29.2 FB

LEGIARTI000026909531

—

de série. 29.2DB 2,70 Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage. 29.2DC 2,70 Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. 29.2 FA 2,90 Fabrication et installation associées de matériels aérauliques. 29.2 FB

LEGIARTI000025084897

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Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité 45.3EA 4,40 Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation 45.3 FB

Article I

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. ― Pose de carrelage et dallage intérieur. 45. 4 FB 5, 40 117 002 Miroiterie. ― Vitrerie de bâtiment. 45. 4HA 5, 40 117 002 Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes, notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation