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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19f9efcdc6046d476af289

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Portalis DB2V-W-B7J-HBWT Du 21 Mai 2026 ------------------------------- Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX ------------------------------- Me Mickaël RUIMY

Source officielle
TJ

PS ctx technique

673ce5186e12b8bd1e94c5bf

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à Maître RUIMY en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/03685 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D6E N° MINUTE : Requête du

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69dd2fd2cdc6046d471e6a5b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01599 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PKI N° minute : 26/00941 Société [1] VENANT AUX DROITS DE LA SAS [2] Représentant : Me MICHAEL RUIMY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e97b283ea43407b912f998

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00407 N° RG 24/01403 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZS Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a6d5a147251e2b24246eb0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[R] [E], muni d’un pouvoir spécial partie intervenante Société [6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY substitué par Me Pierre HAMOUMOU, avocats au barreau de LYON COMPOSITION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b453ea43407b9fba607

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00408 N° RG 24/01364 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEUT Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f14efc88dcb0e97e911772

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DECISION DE DESISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : la Société [5] dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Michaël RUIMY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a0c0d3e3fe99d160ab

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

_______________________________ Audience publique du 30 avril 2024 Jugement du 30 avril 2024 partie demanderesse Société [5], demeurant [Adresse 1] non comparante, ayant pour avocat Me Michaël RUIMY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9ed94801f110a56fec

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 02 mai 2024 Jugement du 02 mai 2024 partie demanderesse Société [5] demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître RUIMY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9ed94801f110a56ff2

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

procédure civile) _______________________________ Audience publique du 02 mai 2024 Jugement du 02 mai 2024 partie demanderesse Société [7] demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] Représentée par Maître RUIMY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d19b7fb573af31609631

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DE DESISTEMENT DU 13 JANVIER 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Société [3] dont le siège social est sis [Adresse 2] (LOIRE) Représentée par Maître Michaël RUIMY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717227d395d6ba9f2aa16f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRANSPORTS LE TORC’H Zone Industrielle de la Sablonnière 14980 ROTS représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Clémence BONUTTO VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN Défendeur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1967fb573af31609578

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DECISION DE DESISTEMENT DU 13 JANVIER 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : La Société [3] dont l’adresse est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Michaël RUIMY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d19b7fb573af3160962d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DBYQ-W-B7H-H3SB DECISION DE DESISTEMENT DU 13 JANVIER 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Société [3] dont l’adresse est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Michaël RUIMY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717227d395d6ba9f2aa159

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE 2 rue des Mouettes 14000 CAEN représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Clémence BONUTTO VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN Défendeur

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65b2b57efd6229a4e58a5a38

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

352J-W-B7E-CS34N N° MINUTE : 07/07 Requête du : 30 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Michaël RUIMY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66b2730ed90d454e62efb072

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

__________________________ DOSSIER N° RG 22/00621 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQWA MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Ruimy

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edace2980a82f59dbc9b8

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

__________________________ DOSSIER N° RG 23/00442 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UINB MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Ruimy

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a501033cf481c39a35c5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DB2E-W-B7I-MWC7 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00678 N° RG 24/00498 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWC7 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [5] [11] - avocat (CCC) par LS Me Michaël RUIMY

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65c67c035d2ded2ab7c8541f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me Michaël RUIMY par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02267 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXGP

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