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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX Mobilier
68684d394965b5d9df3294d4
3 juillet 2025
la Lloyds Banck Plc n’y aurait pas élu domicile.
Chambre 26 / Proxi fond
66b3b54c71e198c2b66a2d23
15 juillet 2024
4] [Localité 8] Non comparant Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL M.
PCP JCP fond
6704268f8d5cd4a87591275c
10 juillet 2024
ORANGE BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse
Chambre 24 / Proxi fond
69f24801cdc6046d47001be6
2 avril 2026
GMBH Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [K] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sébastien
3ème chambre 3ème section
68e7a4fb033cf481c39a33eb
8 octobre 2025
UNDERDOG RECORDS 36 rue Claude Monet 27620 GIVERNY représentée par Maître Jean-Sébastien VAUDEY de la SELEURL VAUDEY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2248 DEFENDEURS Société THE BROOKS
668839eb342d338c20d314c3
4 juillet 2024
ORANGE BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [T] [X], demeurant [Adresse 1] non comparante
668596e01d2b47a9d8cc0fff
2 juillet 2024
La SA ORANGE BANK précise que le premier incident de paiement non régularisé se situe au 13 décembre 2022. Elle précise avoir mis M.
68e94f963ea43407b9104727
7 octobre 2025
VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [G] [N], demeurant [Adresse
Saisies immobilières
673f882cd88ba22ff74f9cdf
10 octobre 2024
Saisies immobilières N° RG 23/00283 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EXH N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Société EFG BANK
Service des référés
é des travaux, elle a déposé plaintec/X le 19 janvier 2022
67d1dfb633b2bc65ea73473a
31 janvier 2024
ARKEA DIRECT BANK [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS - #P0173 S.A.
Chambre 02
68e88ba83ea43407b9fbc8f2
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Claire MARCHALOT, Vice Présidente GREFFIER Sébastien LESAGE DÉBATS
PPROX_FOND
68e88b923ea43407b9fbc138
2 octobre 2025
ORANGE BANK [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [T] [K] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne COMPOSITION DU
JCP Amiens
68dedb2c6af9fd1f80963f5e
BALCIE IMMO, [O] [D] Expédition délivrée le 2/10/25 Me ABIVEN Me WACQUET service expertise JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la présidence de Sébastien LIM,
Ch3 Cab1 CTX civil
69dd45d6cdc6046d471ff799
10 avril 2026
VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS substituée par Maître Marcel ADIDA, avocat
68dedb2b6af9fd1f80963f3a
Sous la présidence de Sébastien LIM, Premier Vice-Président, chargé de la chambre de la proximité et de la protection, assisté de Manon MONDANGE, greffière ; Après débats à l'audience publique du
Quatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daace0
9 juillet 2024
demeurant [Adresse 3], décédée le 02 novembre 2023 (acte de décès n°269 de la mairie de [Localité 12]) Monsieur [L] [T] né le 02 Avril 1959 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sébastien
67a65e6d9324999a647a3d31
9 janvier 2025
ORANGE BANK RCS [Localité 10] 572 043 800 [Adresse 3] [Localité 9] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Copie certifiée conforme délivrée à : Me MENDES GIL Le
6a0e0349cdc6046d4759ed5b
19 mai 2026
VOLKSWAGEN BANK GMBH dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [V] [X] demeurant [Adresse 2]
3ème Chambre
6a0cb967cdc6046d473ab3ad
Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS plaidant La Société BANCO
Chambre 28 / Proxi fond
697c0978cdc6046d472fbd10
8 janvier 2026
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [H] [E] Exécutoire,
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