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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Saisies immobilières
68eebde222996ce544846462
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau d’ORLEANS CRÉANCIER POURSUIVANT ET Monsieur [R], [J] [E] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Non comparant, ni
Source officielleSaisies immobilières
6705a08f1296b51ba2bde38f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau d’ORLEANS CRÉANCIER POURSUIVANT ET Monsieur [G] [B] [K] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Madame [V] [M] [O]
Source officielleChambre 1- section A
6a18b05fcdc6046d474a2d5c
22 mai 2026
22 mai 2026
[Z] [T] Rep/assistant : Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau d’ORLEANS Madame [Q] [C] épouse [T] Rep/assistant : Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN
Source officielleChambre 1- section B
68eebde322996ce544846491
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’INSTITUT EUROPEEN DES LANGUES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle LARMANJAT, avocat au barreau d’ORLEANS et Me Mohamad SOBH, avocat au barreau de TOULOUSE à Monsieur
Source officielleSaisies immobilières
68eebde922996ce544846583
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, avocate au barreau d’Orléans, membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, en ses bureaux situés [Adresse 6], Représentée par Maître Clémence STOVEN de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau D
Source officielleSaisies immobilières
67044ed58d5cd4a8759ae608
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[D], [I], [Y], [J] [O] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10] (28), de nationalité française, demeurant [Adresse 6] Non comparant, représenté par Maître Clemence STOVEN-BLANCHE de la SCP STOVEN
Source officielleSaisies immobilières
670eda941c3411ff345f65ba
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Localité 16] agissant poursuites et diligences en la personne du responsable de son service contentieux, domicilié en cette qualité audit siège social, ayant élu domicile au cabinet de Maître Clémence STOVEN
Source officielleSaisies immobilières
68eebdea22996ce5448465b6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, en ses bureaux situés [Adresse 4] Représentée par Maître Clémence STOVEN de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau D’ORLEANS CRÉANCIER POURSUIVANT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Source officielleSaisies immobilières
68eebde222996ce54484646c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau D’ORLEANS CRÉANCIER POURSUIVANT Monsieur [E], [X] [R] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 11], de nationalité Française [Adresse 5] Madame
Source officielle2ème Chambre Cab1
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
[D] [N] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Steven LAYANI de la SARL UNIT AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [Z] [W], Oncle de
Source officielleSaisies immobilières
69e16d85cdc6046d4781b592
10 avril 2026
10 avril 2026
de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau D’ORLEANS CRÉANCIER INSCRIT ET Madame [E] [R] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 4], demeurant [Adresse 6] en sa qualité d’héritière de
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7ec353e3bdd077866e13
9 juillet 2024
9 juillet 2024
CONDAMNER la société MAAF ASSURANCES aux dépens, distraits au profit de Maître Steven LAYANI représentant la SARL UNIT AVOCATS, sur son affirmation de droit.
Source officielle4ème chambre
6780308b9c3ba90f51dc5201
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les opérations d’expertise n’ont pas débuté et Monsieur le Juge chargé du contrôle des expertises a, le 10 février 2023, invité Monsieur [C], Expert judiciaire, « à clore ce dossier ».
Source officielleChambre Civile 2
67f57142bbf04ef7857bca8b
3 avril 2025
3 avril 2025
, Monsieur [N] [F] [M] et Monsieur [R] [T], ses associés, à payer à Madame et Monsieur [S] [P] la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleJEX MOBILIER
68717f09d395d6ba9f2ac975
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DÉFENDEUR : Organisme CGSS MARTINIQUE dont le siège social est sis : [Adresse 7], Représentée par Maître Clemence STOVEN de la SCP STOVEN-PINCZON DU SEL, Avocats au Barreau d'Orléans.
Source officielleChambre 1- section A
68deeb916af9fd1f80972fd3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
GRIPP Greffier : Monsieur.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c167875782d5f06e447d6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SOUZANNA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Steven LAYANI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [R] [X] né le 10 Août 1953 à [Localité 3] (TUNISIE), demeurant
Source officielleJCP-surendettement
69cef6e3cdc6046d47eab7c0
2 avril 2026
2 avril 2026
Monsieur [U] [T], né le 15 Janvier 1985 à [Localité 3] (VAL-DE-MARNE), demeurant : [Adresse 3], Comparant en personne.
Source officielleChambre 1 Contentieux
6a19d68bcdc6046d476829f2
22 mai 2026
22 mai 2026
La société SCI STONE et Monsieur [I] [H] ne produisent aucune conclusion en défense.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a206e0dcdc6046d47fd14f4
21 mai 2026
21 mai 2026
Steven WARGNIER Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur : Monsieur Julien DEMARE, Assesseur employeur Assesseur : Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur salariée
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