CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
69efd318cdc6046d47c42afe
3 avril 2026
Portalis DBYV-W-B7K-HSCI Minute N°26/00401 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie
69efd315cdc6046d47c42ab4
Rétention administrative N° RG 26/01916 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSCE Minute N° ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie
67f440d14e0040aa373654cf
4 avril 2025
01948 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDIK Minute N°25/00462 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 04 Avril 2025 Le 04 Avril 2025 Devant Nous, Sandie
J.L.D.
660ef071fbb79e8fd3d3301a
3 avril 2024
[Localité 7] de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me HADJ
Cabinet 11
69dea550cdc6046d473e64ee
8 avril 2026
Portalis DB3R-W-B7H-YMKT N° MINUTE : 26/00082 AFFAIRE [B] [W] épouse [V] C/ [J] [V] DEMANDEUR Madame [B] [W] épouse [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Karima HADJ
Section des Référés
6a0cb6ebcdc6046d473a87d0
18 mai 2026
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 790 182 786, dont le siège social est sis 1 Place Zaha Hadid - 92400 COURBEVOIE non représenté S.A.S.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.