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6 résultats pour « Saïd Hadir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd318cdc6046d47c42afe

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Portalis DBYV-W-B7K-HSCI Minute N°26/00401 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd315cdc6046d47c42ab4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Rétention administrative N° RG 26/01916 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSCE Minute N° ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440d14e0040aa373654cf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

01948 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDIK Minute N°25/00462 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 04 Avril 2025 Le 04 Avril 2025 Devant Nous, Sandie

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef071fbb79e8fd3d3301a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[Localité 7] de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me HADJ

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69dea550cdc6046d473e64ee

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Portalis DB3R-W-B7H-YMKT N° MINUTE : 26/00082 AFFAIRE [B] [W] épouse [V] C/ [J] [V] DEMANDEUR Madame [B] [W] épouse [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Karima HADJ

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 790 182 786, dont le siège social est sis 1 Place Zaha Hadid - 92400 COURBEVOIE non représenté S.A.S.

Source officielle

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