N° RG 22/05999 N° Portalis 352J-W-B7G-CW23M N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE SCI IMMOFONDS SAINT

CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00806 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XL7R N° de Minute : 2023/00 AFFAIRE : [V] [F] épouse [J] C/ [S] [B] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Florian DE SAINT-POL

SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTE inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 322 215 021 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marine JUMEAUX, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, subsituée

- [J] Péri (ci-après le centre dentaire), et son assureur, la Compagnie L'Equité, le Conseil départemental de la Seine Saint-Denis, l'établissement Plaine Commune et la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine

débats le devis du 27 janvier 2021 accepté par Monsieur [E] [R] le 27 janvier 2021 et la facture n°FA00558 du 17 mars 2021 par lequel la société était mandatée pour réaliser des travaux d’isolation thermique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00487 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTWA MINUTE : 26/00278 ORDONNANCE rendue le 26 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. MEMO, S.A.

Portalis DB22-W-B7I-SGXD Minute : 25/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 14 janvier 2025 SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [P] [Z], Monsieur [G] [Z] 1 copie certifiée conforme à Maître Thérèse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00486 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTVU MINUTE : 26/00277 ORDONNANCE rendue le 26 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00294 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRLV MINUTE : 26/00170 ORDONNANCE rendue le 03 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00472 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTN3 MINUTE : 26/00269 ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L

de [Etablissement 1] ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé

mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé

° RG 26/00302 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRRV MINUTE : 26/00177 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 10 Avril 2026 Article L 3211-12 du code de la santé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00480 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTRP MINUTE : 26/00270 ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

copie certifiée conforme à la SCP MENARD - WEILLER par lettre simple le 1 copie certifiée conforme à Madame [B] [A] par lettre simple le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Par acte en date du 27 avril 2023, [J] [F] a cédé son fonds de commerce à la SASU PRESSING SAINTE THERESE.

1] [Localité 2] représentée par Maître Coraline LE CADRE, avocat au barreau de LORIENT substituant Maître Lucie BREMOND de la SELARL KOVALEX III, avocat au barreau de QUIMPER Demandeurs et : THELEM

barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Monsieur [I] [T], [Y] [V] né le 26 Juin 1962 à LA BOURDINIERE-SAINT-LOUP (28360), demeurant 9, rue Saint Severin - 28120 MESLAY-LE-GRENET représenté par Me Rudy

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX N° RG 25/00005 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R6A Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Octobre 2025